Guide professionnel des canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré
Le Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré a été validé au bulletin officiel du ministère français de l’écologie du 25 juin 2013. L’élaboration de ce guide a été coordonnée par l’ATEE, qui a été qualifiée par le Ministère de l’Ecologie, pour sa rédaction. Il a valeur réglementaire pour le transport de biogaz.
Ce guide professionnel définit l’ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré. Son élaboration est prévue par l’article 6 de l’arrêté du 20 décembre 2010, modifiant l’arrêté « Multifluide » du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques: « Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément à […] un guide professionnel reconnu qui précise, sur la base des dispositions applicables aux fluides classés E au sens du 1 de l’article 2, l’ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré ». Ce guide fait donc l’objet d’une reconnaissance officielle selon l’arrêté Multifluide du 4 août 2006.
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