Le rapport parlementaire biomasse appelle la France à des projets territoriaux

François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale (France), présidée par M. Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, s’est réunie le mercredi 19 juin 2013 pour examiner le rapport d’information de M. François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône et de Mme Sophie Rohfritsch, Députée du Bas-Rhin, sur la biomasse au service du développement durable.

Les rapporteurs soulignent que les ressources de biomasse (matières organiques pouvant dégager de l’énergie par combustion directe ou suite à une étape de transformation)doivent être gérées avec précaution pour éviter des déséquilibres préjudiciables à l’homme, à la nature ainsi qu’aux écosystèmes et appellent à la définition d’une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour faire de la biomasse une composante essentielle du bouquet énergétique de la France.

Ils formulent à cette fin sept recommandations générales, dont la définition d’une doctrine nationale en matière de biomasse, la préférence pour les installations locales de taille moyenne, l’élaboration d’un schéma national biomasse, la dynamisation de la filière bois, la répartition des aides publiques sur la totalité de la chaîne de production ou encore la maîtrise des tarifs d’achats pour éviter les effets d’aubaine.

Concernant les filières biomasse, le rapport met en évidence les perspectives de développement du biométhane, voué à remplacer en grande partie le gaz naturel traditionnel à l’horizon 2050, ainsi que la qualité des travaux des équipes de recherche françaises.

Les rapporteurs sont plus circonspects sur les biocarburants de première génération, qui auraient bénéficié de 3 milliards d’euros de subventions publiques entre 2005 et 2011 pour un intérêt environnemental douteux. Ils expriment enfin leurs doutes sur le caractère soutenable de la stratégie allemande de méthanisation à partir de cultures dédiées.

>> Télécharger le rapport (1,85 Mo)