La fin de la cogénération dans les réseaux de chaleur français ?
Alors qu’un amendement gouvernemental déposé vendredi dernier [1] vient soutenir la cogénération dans l’industrie, les réseaux de chaleur et leurs usagers restent les grands perdants de l’absence de politique claire de sauvegarde de ce mode de production vertueux de chaleur et d’électricité. Les réseaux de chaleur sont pourtant au cœur de la transition énergétique locale. Compétitifs, performants et vertueux, ils sont en mesure de participer largement aux objectifs des 3 fois 20. La cogénération est présente dans le mix énergétique de 200 réseaux de chaleur français parmi lesquels Paris, Lyon, Grenoble, Nantes, Lille, Aix-en-Provence, Metz…
Par sa production simultanée d’électricité et de chaleur au plus près des consommateurs, la cogénération est un vecteur majeur d’économie d’énergie primaire et de réduction de gaz à effet de serre. Pour soutenir son développement, la France a opté, à la fin des années 90, pour un tarif d’obligation d’achat de l’électricité fixé sur une durée de 12 ans. Aujourd’hui, ces contrats arrivent à terme. Certains sites ont fait le choix de rénover leur équipement en portant des investissements importants prévus réglementairement, avec à l’appui, une continuité du tarif d’obligation d’achat.
Aujourd’hui, les conditions tarifaires des recettes d’électricité ne sont connues que jusqu’au 31 mars 2013. Les négociations en cours avec le ministère laissent prévoir des changements importants. Pour les cogénérations de moins de 12 MW, une baisse significative des tarifs d’achat d’électricité cogénérée est à prévoir et l’équilibre financier de ces réseaux de chaleur serait alors menacé. Le risque in fine est le renchérissement du coût de la chaleur, et donc une augmentation significative de la facture de chauffage pour les 870 000 logements concernés, avec plus de la moitié de logements sociaux. L’autre conséquence envisageable pourrait être, au vu des conditions économiques proposées, l’arrêt de ces installations de cogénération et leur remplacement par d’autres équipements, avec des investissements lourds à la clé. Il est plus que nécessaire pour tous les acteurs (collectivité, opérateur, abonnés et usagers) d’obtenir rapidement de la visibilité afin de pouvoir anticiper et faire des choix en toute connaissance de cause.
AMORCE, au nom des collectivités, demande au Gouvernement la mise en place d’un dispositif de sauvegarde afin de pérenniser les cogénérations existantes sur réseaux de chaleur, en consolidant et en clarifiant dans les plus brefs délais la rémunération de l’électricité sous obligation d’achat. Dans le cadre d’une mise en œuvre efficace de la transition énergétique, il est nécessaire que des équipements performants puissent continuer à fonctionner, afin d’optimiser les investissements des collectivités locales tout en maîtrisant la facture de chauffage et donc le pouvoir d’achat des usagers des réseaux de chaleur.
Note : [1] Séance du 17 mai – examen du texte sur le projet de Loi d’Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable à l’Assemblée Nationale.