L’homologation des digestats de méthanisation comme fertilisants

Article paru dans le Bioénergie International n°25 de mai 2013.

Epandage aux pendillards, photo Valtra

En France, les digestats de méthanisation sont considérés comme des déchets du fait qu’ils proviennent d’installations classées au titre de la réglementation des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Et à défaut d’être homologués comme produits fertilisants, ils ne peuvent pas être valorisés agronomiquement en dehors de plans d’épandage contraignants avec enquête publique. Ceci est bien entendu un frein important au développement à la méthanisation dans l’agriculture.

Parallèlement, les espoirs mis dans la méthanisation comme solution aux problèmes d’excédents organiques et azotés dans certaines régions, sont aujourd’hui déçus, puisqu’il est avéré que les digestats conservent l’azote et le phosphore sous forme minéralisée. Ainsi, dans les régions excédentaires en azote, comme la Bretagne, la méthanisation des effluents d’élevages n’apporte aucune solution aux excédents structurels, et peut même aggraver le problème lorsque des coproduits extérieurs sont importés sur le territoire pour enrichir énergétiquement les substrats de méthanisation. Des porteurs de projets souhaitent donc obtenir l’homologation de leur digestat comme fertilisant afin de pouvoir le commercialiser et l’exporter vers des régions en déficit de fertilisants. Sur ce sujet épineux, le ministère de l’agriculture a mis en ligne le 10 avril 2013, un rapport synthétique qui s’appuie sur l’étude de cas concrets.

Le rapport indique tout d’abord qu’en 201 2, plusieurs installations existantes ont demandé l’homologation de leur digestat, sous forme conditionnée liquide (sulfate d’ammonium) ou solide (poudre ou granulé), voire même sous forme brute. L’homologation porterait donc sur des produits fertilisants différents. Les demandes d’homologation sont individuelles et lourdes. Afin de les simplifier ….

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