Tesen, créer un fonds indépendant en France pour financer la transition énergétique

Alors que la question du traitement des déchets nucléaires revient à l’agenda suite à la polémique autour du projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs à Bure dans la Meuse, le WWF France propose la création d’un fonds indépendant, le « TESEN » (Fonds pour la Transition énergétique et une Sortie Equitable du Nucléaire) permettant le financement de la transition énergétique.

La transition énergétique que doit mener la France dans les trente prochaines années va mobiliser des fonds considérables. Dans le contexte de crise budgétaire actuelle, la question du financement de cette transition est donc posée. Paradoxalement, les contraintes héritées de la politique de surinvestissement dans le nucléaire pourraient se révéler essentielles au financement de la politique énergétique à venir. Bon nombre de nos 58 réacteurs sont aujourd’hui en fin de vie et la question du financement de leur démantèlement demeure l’un des enjeux économiques majeurs des prochaines années.

Un fonds indépendant qui financerait le démantèlement : ça existe déjà en Europe

Les opérateurs du nucléaire sont tenus de provisionner dans leur bilan les fonds nécessaires au démantèlement des installations nucléaires. Or selon l’organisation écologiste, ces provisions sont très insuffisantes et, pour une partie d’entre elles, garanties en dernier ressort par l’Etat. Pour le WWF, il est inacceptable de faire prendre le risque à la société française d’assumer cette charge. Il est donc urgent d’assurer une gestion sûre et transparente de ces fonds. La Suède et la Finlande ont mis en place des fonds dédiés au démantèlement du nucléaire et au traitement des déchets radioactifs qui sont gérés par l’Etat.

C’est en s’appuyant sur ces exemples, ainsi que sur une proposition de loi française portée en 2006 par 142 députés socialistes dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg ou encore Christian Bataille, que le WWF France appelle les pouvoirs publics à constituer un fonds indépendant, géré par la Caisse des Dépôts et doté dès sa création des provisions inscrites dans les bilans des opérateurs du nucléaire pour couvrir les coûts du démantèlement. Les provisions actuelles étant sous-évaluées, ce fonds pour la « Transition Energétique et une Sortie Equitable du Nucléaire » (TESEN) sera également abondé par un prélèvement, auprès des opérateurs, de quelques centimes d’euro sur les kWh produits par les centrales pour atteindre un minimum de 300 Milliards d’euros.

« TESEN », un fonds indépendant qui permettrait pour le WWF de :

  • Faire payer le vrai coût de l’énergie nucléaire et réduire par là même la dépendance électrique de la France à cette énergie dangereuse ;
  • Sécuriser les financements à long terme dont notre pays aura besoin pour financer le démantèlement de la filière nucléaire ;
  • Apporter, dans les prochaines décennies, les financements nécessaires à la transition énergétique ;
  • Financer la transition énergétique à des taux raisonnables, ce qui en diminuera le coût, et accélérer ainsi la rentabilité des énergies renouvelables et des opérations de sobriété et efficacité énergétiques ;
  • Clarifier la gouvernance de la sortie du nucléaire aujourd’hui éclatée et donc peu sûre, opaque et sans moyens.

Pour plus d’informations, le dossier du WWF est téléchargeable ICI.