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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Entreposage de bois-énergie en forêt, photo Frédéric DouardEntreposage de bois-énergie en forêt, photo Frédéric Douard

>> 6 mai 2013, appel à projets démonstrateurs d’énergies renouvelables NER300

par · 22 avril 2013 · Lien court

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Le gouvernement français a lancé le 3 avril 2013 un appel à manifestation d’intérêt destiné à identifier les projets français de démonstrateurs d’énergies renouvelables susceptibles d’être financés dans le cadre du deuxième appel à projets du fonds européen NER300. Les projets ainsi identifiés pourront bénéficier d’un accompagnement de l’Etat afin de leur permettre d’accroître leur chance de succès dans le cadre de la procédure de sélection européenne. 

Le paquet Climat-énergie adopté sous présidence française de l’Union européenne a doté l’Europe d’un cadre réglementaire lui permettant de s’engager pleinement vers une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les mesures adoptées, l’article 10 bis de la directive 2009/29/CE, relative au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, prévoit la création d’un mécanisme de financement destiné aux démonstrateurs de taille commerciale de captage et stockage du CO2 (CSC) et de démonstrateurs d’énergies renouvelables innovantes.
Ce mécanisme de financement est doté de 300 millions de quotas d’émissions provenant de la réserve des nouveaux entrants du système d’échange communautaire. Les modalités de sélection et de financement des projets dans le cadre de ce mécanisme communément appelé NER300 pour « New Entrant Reserve 300 » ont été définies par la Décision 2010/670/UE du 3 novembre 2010 jointe en annexe.Celle-ci prévoit notamment :

  • un financement des projets jusqu’à hauteur de 50% des « coûts pertinents » au sens de l’article 3 de la décision,
  • le lancement de deux appels à projets successifs, le premier étant doté de 200 millions de quotas, le deuxième de 100 millions de quotas,
  • une sélection des projets en deux phases :
    o la pré-sélection a lieu au niveau national,
    o la sélection finale des projets est réalisée au niveau européen.
  • un minimum d’un démonstrateur sélectionné par pays et un maximum de trois, les projets transfrontaliers n’étant pas comptabilisés pour cette limite.

L’instruction des projets candidats au premier appel à projets a pris fin le 18 décembre 2011 avec la publication par la Commission Européenne de la décision d’attribution des aides. La décision d’attribution est jointe pour information au présent dossier.

  • Calendrier de ce deuxième appel à projets
  • 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
  • 6 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
  • 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
  • Mi-2014 : sélection des projets
  • Au plus tard 4 ans après sélection : mise en service des démonstrateurs

Les dossiers sont à constituer selon les spécifications prévues par la Commission européenne dans son appel à projets et détaillées sur le site :  ec.europa.eu/clima/funding/index_en.htm

Les candidatures complètes (application forms A à F, completeness form) seront à adresser par courriel à l’ADEME aux deux adresses suivantes : herve.pernin@ademe.fr ET ner300@ademe.fr avant le 6 mai 2013 à 17h.

>> Télécharger le texte du second appel à projets du NER300