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Corinne Lepage favorable à un plafond pour les agrocarburants G1, mais pas de manière indiscriminée

La députée européenne Corinne Lepage présentera un rapport le 6 ou 7 mai 2013 devant le parlement européen dans le but d’amender les propositions de la Commission européenne de plafonner arbitrairement les agrocarburants à 5% de la consommation de carburants en Europe. La députée défend qu’il faut effectivement plafonner la production d’agrocarburants de première génération, mais pas de manière indiscriminée.

»Je propose de prendre en compte les émissions liées au changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans le calcul des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuées aux agrocarburants, afin d’encourager la production de ceux, tels l’éthanol, qui offrent un avantage significatif pour le climat » a-t-elle ajouté.

D’après les différents modèles scientifiques, les changements d’affectations des sols peuvent diminuer, voire annuler, les bénéfices attendus de certains agrocarburants en termes de réduction des émissions de GES. Pour Mme Lepage: « Ignorer le problème posé par le changement d’affectation des sols indirect risque de porter atteinte à la crédibilité de l’Union européenne dans sa lutte contre le changement climatique dans le domaine des transports et à la légitimité du soutien financier à la filière. »

La science derrière le calcul de l’effet CASI est en effet assez solide pour être intégrée dans la législation. Les incertitudes normales résultant de la modélisation ne sauraient être utilisées comme une excuse pour nier le problème et pour ne pas agir. L’intégration du facteur CASI présente par ailleurs l’avantage de ne pas traiter tous les biocarburants de manière indiscriminée, et au contraire d’inciter à la production de biocarburants présentant un faible facteur CASI.

Préserver les investissements existants

Pour préserver les investissements effectués en vue de la production de biocarburants de la  première génération et les emplois afférents, il convient toutefois d’exempter de la prise en compte du facteur CASI un volume de production équivalent au niveau de production de 2012, ce qui équivaudrait environ à un niveau de 5% de l’objectif dont environ 80% pour le biodiesel. Le rapporteur suggère également d’accorder un délai supplémentaire à cette industrie jusqu’en 2020 (au lieu de 2017 comme initialement prévu), sur la base des niveaux de production de 2008.
Il existe un consensus pour accélérer le passage aux biocarburants avancés, et c’est l’un des objectifs de la proposition. Il est indispensable de donner à l’industrie des signes clairs de l’orientation de l’Union européenne vers les biocarburants avancés afin que les investissements puissent se faire sur la durée.

« Je tiens à préserver les investissements existants dans la première génération jusqu’à ce qu’ils soient rentabilisés », a-t-elle ajouté. «Mais après 2020, il n’est pas envisageable que la production de biocarburants utilise des terres agricoles en l’absence de bénéfices significatifs pour le climat ».

Développer des critères de durabilité pour les biocarburants avancés

La rapporteure soutient le développement des biocarburants avancés, et propose des critères de durabilité ainsi qu’une analyse préalable des bénéfices attendus pour l’environnement et l’économie, « afin de ne pas répéter les erreurs qui ont pu être commises avec la première génération ». D’une manière générale, il convient de développer des garde-fous et critères de durabilité pour les biocarburants avancés, afin d’empêcher des conséquences économiques et environnementales négatives.

L’utilisation de la biomasse forestière par exemple mérite une attention particulière. Les données scientifiques récentes remettent en question la réduction des émissions de GES obtenues à partir de l’utilisation du bois dans l’énergie (Rapport technique du Centre de Recherche Commun de l’UE, Carbon accounting of forest bioenergy, 2013). En l’absence de critères de durabilité pour la biomasse solide, il ne saurait être question d’encourager la conversion de terres en plantations forestières destinées au secteur énergétique. L’utilisation de bois pour la fabrication de biocarburants ne saurait être justifiée que dans les zones dans lesquelles la croissance forestière est suffisante pour répondre aux usages existants et à la demande additionnelle sans compromettre la gestion durable des forêts.

La rapporteure considère enfin que les modifications proposées au texte de la Commission permettront d’atteindre l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020 sans compromettre l’intégrité de la politique européenne de lutte contre le changement climatique ni les objectifs de réduction de GES.

Lien vers le rapport : www.europarl.europa.eu