Biocarburants, vers une prise en compte des changements indirects d’affectation des sols

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Compte-tenu de la multiplication des travaux scientifiques confirmant l’importance des CAS indirects et leur rôle négatif sur le bilan carbone des biocarburants, leur prise en compte dans la politique européenne est dorénavant indispensable, c’est la conclusion que tire le Commissariat général au développement durable en France. Ainsi, la poursuite de l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 devra être complétée d’actions destinées à lutter contre les CAS indirects pour réduire leurs impacts négatifs sur le bilan carbone des biocarburants.

La Commission Européenne propose de plafonner à 5 % les biocarburants produits à partir de matières premières pouvant aussi constituer des denrées alimentaires. Sur le marché français cela  correspondrait à une baisse au regard du niveau actuel (environ 7 %). En revanche à l’échelon du marché européen une marge de progression demeure (environ 5 % actuellement), y compris donc pour les industries françaises bien positionnées sur ces marchés.

La priorité est désormais de développer d’autres biocarburants, dits de seconde génération, produits durablement à partir de matières premières non alimentaires. Il est parallèlement indispensable de poursuivre les efforts de recherche et développement (R&D) pour renforcer les capacités à évaluer le CAS indirect. A cet égard, il est important de noter que les CAS indirects et les émissions induites ne sont pas une fatalité. Outre l’usage de matières premières non alimentaires, ils peuvent être réduits par diverses mesures techniques ou organisationnelles que peuvent développer les filières, comme, toutes choses égales par ailleurs, l’amélioration des rendements, la meilleure valorisation des coproduits par exemple dans l’alimentation animale et, globalement, une meilleure synergie agronomique avec d’autres productions. Réduire ces CAS indirects est aujourd’hui le principal défi du système de durabilité des biocarburants, et ultérieurement de la biomasse. Aussi l’intégration de l’effet CAS indirect par filières dans l’évaluation de ces productions est un signal nécessaire, qui incitera sur le long terme à la maîtrise de cet impact.

>> Télécharger le document du Commissariat général au développement durable