Le bois-énergie devrait à nouveau bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5% en 2014 en France

Grâce à l’action du SEIBE, le syndicat des entreprises indépendantes du bois-énergie, le bois-énergie devrait à nouveau bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5% en 2014. Ceci est le fruit d’un fastidieux travail parlementaire mené par le syndicat.

Le projet de fixer les taux de TVA à 5, 10 et 20% présentait plusieurs inconvénients notamment à caractère social. Les députés socialistes l’avaient approuvé sans le modifier dans leur vote de décembre 2012 pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2014, après que le Premier Ministre leur ait confié la tâche de le retravailler et donc de l’amender.

En savoir plus sur le blog de Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.