Evolution du crédit d’impôt développement durable pour le chauffage domestique au bois en France

Poêle à bois Lytham de Supra

Le Crédit d’impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Il a été instauré en 2005 et concerne les équipements d’énergies renouvelables, dont les équipements de chauffage au bois domestique. Le CIDD permet de soutenir le développement des équipements de chauffage au bois, pour atteindre l’objectif de 9 millions de foyers équipés, à l’horizon 2020.

Les rendements énergétiques minimums des appareils, exigés pour bénéficier du crédit d’impôt, ont fortement augmenté depuis l’apparition de cet instrument financier. Dans le même temps, les émissions de monoxyde de carbone (CO) ont largement diminué. Ces évolutions montrent les progrès technologiques continus des appareils.

Concernant les chaudières à bois ayant une puissance inférieure à 300 kW à chargement manuel (bois bûche) et à chargement automatique (granulés de bois), elles doivent disposer d’un rendement minimum de 80 % pour les premières et de 85 % pour les secondes pour être éligibles au dispositif.

Depuis le 1er janvier 2012, les taux du CIDD pour la primo-acquisition et le renouvellement sont différents selon que le ménage procède à un « action seule » ou à un « bouquet de travaux ». Le taux est alors bonifié si le ménage réalise un bouquet de travaux sur l’habitation.
Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste définie d’actions réalisées au titre d’une même année.

Depuis le 1er janvier 2013, le CIDD n’est plus accordé pour les logements neufs (moins de 2 ans).

Plus d’informations : www.ecocitoyens.ademe.fr