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Appel à candidatures 2013 pour la production de chaleur renouvelable en région Centre

L’ADEME et la Conseil Régional Centre lancent un nouvel Appel à Candidatures  en 2013  « Chaleur renouvelable en  région Centre ». Cet Appel à Candidatures vise à soutenir les installations de production d’énergies renouvelables thermiques (associés ou pas à un réseau de chaleur).

L’objectif est d’accompagner les projets qui apporteront une réponse globale aux questions de l’énergie, de l’environnement, de l’économie et du social. Les projets devront intégrer bien évidemment l’efficacité des systèmes de production, mais aussi les questions de la cohérence du projet par rapport à son environnement proche, le sens économique, l’intérêt collectif en particulier celui de l’usager consommateur et l’impact environnemental.

La Direction Régionale Centre de l’ADEME et la Région Centre veulent aussi privilégier les projets qui auront un impact significatif sur l’économie locale (PME, petites collectivités…) ou sur l’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes (logement social).

PROJETS ÉLIGIBLES 

Les projets éligibles dans le cadre de cet appel à candidatures sont les installations produisant de la chaleur à partir des technologies suivantes :

  • Les chaudières biomasse (les installations de cogénération sont exclues de ce dispositif),
  • Les installations de géothermie sur aquifère profond ou assistées par pompe à chaleur (sur nappe, sur sondes) ainsi que les installations de récupération d’énergie sur eau usée,
  • Les installations solaires thermiques de production d’eau chaude sanitaire.

Pour la biomasse, une vigilance particulière est apportée aux projets comportant des cultures énergétiques dédiées qui viendraient en conflit avec des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale.

Les réseaux de chaleur associés (création ou extension) à ces moyens de production ou valorisant une chaleur issue d’installation de méthanisation, une chaleur « fatale » issue des Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères ou de process industriels sont également éligibles.

On entend par réseau de chaleur, les canalisations servant au transport d’énergie thermique du lieu de production au pied des bâtiments. Les réseaux de distribution à l’intérieur des bâtiments sont exclus de ce dispositif.

AIDE  FINANCIERE

L’aide apportée dans le cadre de cet appel à candidatures pourra atteindre les taux d’aide maximum suivants :

  • 40 % Maximum pour la biomasse
  • 50 % Maximum pour la géothermie et le solaire thermique
  • 60 % Maximum pour les réseaux de chaleur

Selon la taille du projet, l’aide sera fonction de la quantité d’énergie renouvelable produite et une analyse économique pourra être réalisée par l’ADEME à partir des données financières qui sont obligatoirement renseignées dans la fiche instruction. Les aides de l’ADEME ne sont pas cumulables avec les dispositifs suivants :

  • Les Certificats d’Economie d’Energie valorisés dans le cadre de l’opération prétendant à l’aide Fonds Chaleur,
  • Les projets domestiques.

Quant aux aides de la Région Centre, le cumul reste possible. Les aides attribuées seront conformes à l’encadrement européen des aides d’Etat.

Les candidats sont invités contacter l’ADEME avant tout dépôt de dossier . Dates de clôture des dépôts de dossiers :

26 avril – 28 juin – 13 septembre 2013

Contacts :

ADEME Centre – 22 rue Alsace Lorraine – CS 45805 – 45058 Orléans Cedex 1

  • Dép. 18, 36, 45 – David MAGNIER : 02 38 24 09 12 – Pierre-Louis CAZAUX : 02 38 24 09 16
  • Dép. 28, 37, 41 – Thierry BARRAS : 02 38 24 00 09 – Gilles CLERGET : 02 38 24 09 10

Conseil régional du Centre – 9 rue Saint-Pierre Lentin – 45041 Orléans Cedex 1
William Palis : 02 38 70 30 97 – william.palis@regioncentre.fr