Appel à projets méthanisation en Poitou-Charentes : les zones prioritaires
Projets de méthanisation en développement en Poitou-Charentes en 2013 - Cliquer pour agrandir
Le présent appel à projets a pour objectif de densifier la couverture territoriale de la méthanisation par l’encouragement à la réalisation d’études de faisabilité, en vue de nouvelles unités, sur des territoires aujourd’hui non concernés par un (des) projet(s) de méthanisation mais disposant de ressources et de potentiels. Il vise à faire émerger plusieurs projets de taille moyenne et/ou de grande taille, pour une puissance électrique installée cumulée de 5 à 10 MW et de 7 à 12 MW thermique ou pour les projets d’injection une équivalence de production cumulée de 1 115 à 2 230 Nm3/h de biométhane.
Les projets concernés dans cet appel à projets doivent être d’un tonnage supérieur à 16 000 tonnes de MB/an (régime enregistrement ou autorisation ICPE) et de puissance installée > à 500 kW élec (ou 115 Nm3/h de biométhane produit pour un projet d’injection dans un réseau de gaz naturel).
Le présent appel à projets ne concerne pas les projets existants dont l’étude de faisabilité ou le développement est en cours. A titre d’information la carte ci-dessus indique les projets en cours.
Il est précisé que les projets de plus petite taille ou encore situés en dehors de ces zones privilégiées pourront être examinés dans le cadre de la politique de soutien au titre du FREE, du FEDER et du Fonds Déchets ADEME. Les porteurs de projets sont, dans ce cadre, invités à se faire connaître auprès de la Région et de l’ADEME.
ELIGIBILITE
Pour être éligible, les projets devront veiller à une diversité des origines des matières organiques. Les projets présentés pourront, en terme de valorisation énergétique, aussi bien concerner :
- Une cogénération avec valorisation très significative de la chaleur,
- L’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel (éventuellement couplée à une station compression-distribution de biométhane carburant),
- Une utilisation directe du biogaz dans une chaudière.
Un mixte entre ces trois solutions de valorisation est également envisageable.
Les projets devront veiller à l’obtention de performances énergétiques optimisées. A savoir, ils devront respecter et atteindre un objectif minimum :
- de 85% du biométhane produit réellement injecté pour un projet d’injection ;
- et un objectif optimum visé de 60% de valorisation thermique (hors processus, et hors séchage du digestat, du compost, de plaquettes bois) pour un projet de cogénération.
Une substitution maximale d’énergies fossiles et/ou d’électricité (activités existantes majoritaires), visant à l’autonomie énergétique, sera recherchée prioritairement dans ce cadre. Le rendement thermique des moteurs de cogénération, sauf opération spécifique, devra être supérieur ou égal à 42% (avec isolation renforcée des digesteurs et réseaux, récupération optimale des calories sur les gaz d’échappement…).
ZONES GÉOGRAPHIQUES CIBLÉES
Le maillage du territoire régional avec une quarantaine de projets de toute taille et de toute nature entamée depuis 2007, s’opère de manière efficace, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique
d’excellence environnementale de la Région et l’ADEME. Le présent appel à projets complète et densifie, de manière ciblée, ce maillage de projets régionaux.
Les candidatures devront donc concerner prioritairement les 12 zones géographiques ciblées « a développement potentiel », réparties sur les 4 départements de la région Poitou-Charentes :
Département de la Vienne – 86 :
- Pays Chauvignois
- Axe géographique Gençay – Civray
- Agglomération de Poitiers et sa péripherie
Département des Deux-Sèvres – 79 :
- Agglomération de Niort et sa périphérie
- Agglomération de Bressuire et sa périphérie
Département de la Charente – 16 :
- Axe géographique Rouillac- Ruffec
- Axe géographique Ruffec – Confolens
- Agglomération d’Angoulême et sa périphérie
- Axe Cognac-Jarnac (hors vinasses)
Département de la Charente Maritime – 17 :
- Agglomération de Surgères et sa périphérie
- Axe géographique Royan – jonzac
- Axe géographique Marennes – Ile d’oléron
Conditions et Règlement à télécharger
Le dossier de candidature devra être reçu, en deux exemplaires, au plus tard le 3 avril 2013 par voie électronique ou postale à l’adresse du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE).
Contact : Région Poitou-Charentes
Service Maîtrise de l’Energie, Energies Renouvelables, Air
Gilles BERTONCINI
Tel : 05 49 38 47 43
g.bertoncini@cr-poitou-charentes.fr
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