Politiques publiques pour la mobilisation de la biomasse forestière
D’ici 2020, la France a pour objectif de mobiliser 21 Mm3 d’équivalent bois rond additionnel par an. Afin d’atteindre les objectifs fixés, l’ADEME a confié au consortium BIO IS et ONFI « l’étude internationale des politiques publiques pour la mobilisation de la biomasse et l’organisation des acteurs » en décembre 2010. Cette étude a pour objectif principal de proposer des recommandations sur les moyens d’augmenter de manière durable l’offre de biomasse française d’origine forestière, sur la base de l’étude de la situation d’un panel de pays étrangers.
L’étude se limite à l’élaboration de recommandations spécifiquement dédiées à lever les freins à la mobilisation forestière en France d’ici 2020 sur l’amont de la filière et livre des recommandations pour augmenter significativement la mobilisation de la biomasse forestière d’ici 2020, sans objectif chiffré, sur la base des éléments apportés par les acteurs et de la littérature consultés.
L’étude s’est déroulée en 3 temps :
- Analyse de la situation Française de la gestion de la biomasse forestière : réalisation de l’état des lieux de la situation française et identification des freins à la mobilisation durable de la biomasse forestière en France.
- Analyse de la situation dans un panel de 15 pays : analyse des situations foncières, des jeux d’acteurs, des niveaux de mobilisation de biomasse forestière, des politiques publiques et des dispositifs mis en place pour une mobilisation de biomasse forestière en Allemagne, Autriche, Canada, Chili, Chine, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Cette analyse a conduit à la sélection et à l’approfondissement de l’analyse d’un jeu de 11 dispositifs pertinents pour la levée des freins identifiés dans le contexte français à la mobilisation de la biomasse forestière.
- Élaboration de recommandations sur des dispositifs potentiellement applicables en France, qui permettraient d’atteindre l’objectif de mobilisation de 21 Mm3 d’équivalent bois rond supplémentaires par an en 2020.
L’étude de ces dispositifs, dans leur contexte et à la lumière de la situation française, a conduit à l’élaboration de 3 axes de recommandations pour augmenter la mobilisation de la biomasse forestière en France :
- Axe 1 : Lutter contre le morcellement de la propriété foncière française ;
- Axe 2 : Améliorer la cohérence et la concertation à l’amont de la filière et faciliter la mise en relation avec la filière avale ;
- Axe 3 : Maintenir et améliorer la rentabilité économique de l’exploitation de la biomasse forestière.
L’ensemble de ces recommandations est complémentaire : chacune a pour objectif de lever un ou plusieurs des 4 freins identifiés à la mobilisation de la biomasse forestière.
>> Télécharger l’étude :
- Rapport complet (PDF – 5M – 04/12/2012)
- Synthèse (PDF – 778K – 04/12/2012)
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