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>> 3 avril 2013, appel à projets de méthanisation en Poitou-Charentes

Métha Bel Air à Linezay (Vienne)

La Région Poitou-Charentes mène depuis 2004 une politique volontariste de maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Le développement de la méthanisation en est un des éléments innovant. Dans ce cadre elle a récemment adopté un plan régional de développement de la méthanisation. La Région, dans le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE), en partenariat avec l’ADEME, lance un nouvel Appel à Projets «Développement des projets territoriaux de méthanisation».

Objectifs régionaux

Ce deuxième appel à projets a pour objet de densifier la couverture territoriale de la méthanisation grâce à la réalisation d’études de faisabilité sur des territoires disposant de ressources et de potentiels.
Il vise donc à faire émerger plusieurs projets de taille moyenne à grande pour une puissance électrique installée cumulée de 5 à 10 MW et de 7 à 12 MW thermique ou pour des projets d’injection sur le réseau de gaz naturel.
Seront privilégiés les projets intégrant les déchets ou sous-produits organiques issus de l’agriculture, de l’industrie agro-alimentaire et les déchets organiques triés des collectivités ou de la grande distribution.
Afin de compléter et de densifier le maillage des projets régionaux, les candidatures devront concerner prioritairement 12 zones géographiques ciblées sur les 4 départements de la région.
Seront privilégiés les projets intégrant les déchets ou sous-produits organiques issus de l’agriculture, de l’industrie agro-alimentaire et les déchets organiques triés des collectivités ou de la grande distribution.
Afin de compléter et de densifier le maillage des projets régionaux, les candidatures devront concerner prioritairement 12 zones géographiques ciblées sur les 4 départements de la région.

Pour qui ?

Cet appel à projets cible notamment les porteurs de projets potentiels suivants :
  • PME productrices locales de biomasse tels que les exploitations agricoles,(élevages et céréaliers), coopératives agricoles ou industriels de l’agro-alimentaire,
  • Entreprises ou syndicats de distribution d’électricité ou de gaz naturel et/ou d’EnR,
  • Entreprises du territoire régional, fortes utilisatrices d’énergies fossiles,
  • Collectivités locales et leurs groupements,
  • Prestataires de service de collecte et traitement des déchets,
  • Entreprises de développement de projets méthanisation …,
  • Investisseurs financiers privés ou publics ou SEM….
Le regroupement de plusieurs de ces acteurs est encouragé.

Comment ça marche ?

Le présent appel à projets vise à recueillir les propositions des candidats au moyen du formulaire de candidature avant le 3 avril 2013.

Quelles conditions ?

Le dossier de candidature devra être reçu, en deux exemplaires, au plus tard le 3 avril 2013 par voie électronique ou postale à l’adresse du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE).

Quel montant ?

L’aide au titre du FREE Poitou-Charentes pourra aller jusqu’à 60% du montant HT de l’assiette éligible selon le plan de financement présenté dans le dossier et la qualité de la candidature.
L’assiette éligible sera établie sur le HT au regard des devis présentés, de leur détail et de leur qualité. Dans tous les cas, elle sera plafonnée à un maximum de 120 000 € HT par projet.

>> Voir aussi les zones géographiques ciblées !

Document à télécharger : Règlement

Contact : Région Poitou-Charentes
Service Maîtrise de l’Energie, Energies Renouvelables, Air
Gilles BERTONCINI
Tel : 05 49 38 47 43
g.bertoncini@cr-poitou-charentes.fr