En France, la TVA favorisera les énergies fossiles aux dépens du bois-énergie dès 2014
Le gouvernement français vient de décider la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 et a pris dans ce cadre une décision discriminatoire à l’égard du bois-énergie au seul profit des énergies fossiles. En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle des abonnements au gaz naturel de 5,5 % à 5 %, il opte pour une TVA anti bois-énergie.
Alors que le gouvernement annonce son souhait de limiter la dépendance de la France vis à vis des énergies fossiles et celui de développer les énergies renouvelables, les mesures prises sont des plus paradoxales. Excepté le service rendu par une telle mesure aux distributeurs de gaz, cette décision est contraire à tous les engagements du gouvernement :
- Transition énergétique,
- Lutte contre la précarité énergétique,
- Lutte contre la fraude fiscale et sociale.
La Fédération Nationale du Bois qui s’insurge contre cet arbitrage a écrit au Ministre Stéphane LE FOLL pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin de combattre cette aberration. L’ensemble des membres du gouvernement a été sollicité.
« Ces différences de TVA généreront une vraie distorsion de concurrence qui est pour nous inacceptable. Elles porteront un coup très dur au développement des énergies renouvelables dans notre pays. Et rappelons que le bois représente 50 % de ces dernières. » déclare Laurent DENORMANDIE, Président de la Fédération Nationale du Bois.
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