Guide 2012 du Fonds Chaleur Renouvelable pour les collectivités

Chaudière Schmid de la piscine de Tagolsheim, 450 kW, photo Alter Alsace Energies

L’ADEME vient de publier une mise à jour de son guide des aides du Fonds Chaleur. Celui-ci a pour objectif de promouvoir la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation…) et les réseaux de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).

Doté de 1,2 milliard d’euros à partir de 2009 pour une période de 5 ans, le Fonds Chaleur a pour objectif de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, tout en recherchant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Le dispositif d’instruction régional des dossiers est géré essentiellement par des systèmes d’Appels à Projets Régionaux dont les jurys se réunissent 2 à 3 fois dans l’année, à l’exception de l’instruction des dossiers dont l’aide est supérieure à 1.5 M€ qui est réalisée de gré à gré.

Biomasse : bois, paille, sous-produits agricoles ou agro-alimentaires

Le marché du chauffage urbain, collectif et tertiaire alimenté au bois est en très forte croissance. Plus de 1500 chaufferies collectives au bois assurent en France l’alimentation directe (ou via un réseau de chaleur) de villes, de quartiers, d’ensembles immobiliers ou d’équipements publics (hôpitaux, écoles, piscines…). La solution biomasse est tout particulièrement adaptée au chauffage de bâtiments à forte consommation. Le Fonds chaleur est accessible sous les conditions suivantes :

  • Production thermique > 100 tep/an (1 163 MWh/an) sortie chaudière
  • Performance énergétique et environnementale du projet
  • Approvisionnement partiel ou total en plaquettes forestières

Exemples de réalisations :

  • les réseaux de chaleur urbains à l’exemple de Colmar (Alsace), Saint Denis (Ile de France), Besançon (Franche-Comté), Chalon-sur-Saône (Bourgogne), Sedan (Champagne-Ardennes) ou Saint Dié (Lorraine) ;
  • les hôpitaux à l’exemple d’Aurillac (Auvergne), de Pontorson (Basse-Normandie), Vouziers (Champagne-Ardennes) ou d’Évreux (Haute-Normandie) ;
  • les logements collectifs à l’exemple de Sèvre Loire Habitat à Cholet (Pays de la Loire) ou de l’OPAC 36 à Châteauroux (Centre) ;
  • les piscines à l’exemple de Lorient (Bretagne), Tagolsheim (Alsace) ou La Bresse (Lorraine),
  • les maisons de retraite à l’exemple de Roeze-sur-Sarthe (Pays de la Loire), Le Bugue (Aquitaine) ou Usson en Forez (Rhône-Alpes) ;
  • les établissements scolaires tout particulièrement ceux disposant d’un internat à l’exemple du lycée de Morteau (Franche-Comté), le lycée Lurçat de Perpignan (Languedoc-Roussillon) ou le lycée Albert Thomas de Roanne (Rhône-Alpes).

Biogaz et chaleur de récupération des UIOM

La valorisation de la chaleur issue de l’incinération des déchets urbains, et la valorisation des biogaz issus de méthanisation constituent deux des priorités du Fonds Chaleur.
Pour les biogaz de méthanisation ou issus d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), seules les opérations de valorisation de la chaleur via des réseaux, ou l’injection de biogaz dans le réseau de transport ou de distribution de gaz naturel après épuration sont éligibles.
Pour les unités d’incinération de déchets ménagers, il s’agit de valoriser l’énergie produite via la création ou l’extension de réseaux de chaleur.
Les enjeux sont multiples :

  • pour les usines d’incinération de déchets, il s’agit, en valorisant mieux la chaleur, d’atteindre le seuil de valorisation énergétique défini dans la formule d’efficacité énergétique dite « RI », définie à l’annexe II de la directive cadre Déchet n° 98/2008/CE ;
  • •pour les biogaz issus de méthanisation ou d’ISDND, l’intérêt est, grâce à l’injection directe dans un réseau de transport ou distribution de gaz naturel ou la production de chaleur ou de vapeur, de substituer le biogaz à des énergies fossiles.

Réseaux de chaleur

Aujourd’hui, il existe environ 420 réseaux de chaleur en France pour lesquels le recours aux EnR&R équivaut à 30 % du bouquet énergétique total (dont 20% pour les seules UIOM) ; la marge de progression est donc très importante.
Le Fonds Chaleur prévoit un soutien spécifique à l’investissement sur le «réseau de distribution» qui pourra s’ajouter aux aides mises en place pour la production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie…). Ce soutien est conditionné au fait que les besoins de chaleur du réseau soient assurés par des EnR&R à hauteur de 50% minimum et que le maître d’ouvrage présente un «schéma directeur» du réseau.
Cette condition est en cohérence avec l’application du taux de TVA réduit (5,5%) sur le prix de vente de la chaleur des réseaux alimentés par 50% d’EnR&R L’aide financière du Fonds Chaleur pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur pourra atteindre 60% maximum d’une assiette plafonnée définie en fonction des diamètres de canalisations mis en œuvre.

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