>> 1er février 2013, Appel à projets pour les installations de gestion des déchets en Ile-de-France

Biodéchets alimentaires des ménages, photo Frédéric Douard

Appel à projets de l’ADEME Ile-de-France

Biodéchets des ménages et gros producteurs, déchets du bâtiment et des travaux publics, centres de tri des collectes sélectives des emballages, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, développement de la réutilisation et du réemploi, sont concernés par cet appel à projets.


La date limite de soumission d’un dossier finalisé est fixée au 1er février 2013 à 16h00. Les dossiers de candidature seront établis selon les trames standard figurant en annexe A, B1, B2, C et D.


Ils comprendront par conséquent :

  • l’ensemble des pièces prévues en annexe A
  • un dossier technique conforme aux préconisations des annexes B1, B2 et C,
  • les éléments économiques demandés par le tableur en annexe D. Les éléments jugés confidentiels par le candidat et destinés exclusivement à l’ADEME devront être clairement identifiés et séparés du corps principal du dossier de candidature.

Pièces jointes :