>> 1er février 2013, Appel à projets pour les installations de gestion des déchets en Ile-de-France

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Appel à projets de l’ADEME Ile-de-France

Biodéchets des ménages et gros producteurs, déchets du bâtiment et des travaux publics, centres de tri des collectes sélectives des emballages, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, développement de la réutilisation et du réemploi, sont concernés par cet appel à projets.

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La date limite de soumission d’un dossier finalisé est fixée au 1^er février 2013 à 16h00. Les dossiers de candidature seront établis selon les trames standard figurant en annexe A, B1, B2, C et D.

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• Annexe A – Fiche administrative (Excel-131 ko)
• Annexe B2 – Exemple de schéma territorial de gestion des déchets organiques (Word-83.5 ko)
• Annexe C – Dossier de candidature – Equipement de réemploi volet technique (Word-205 ko)
• Annexe D – Données économiques (Excel-40.5 ko)

Ils comprendront par conséquent :

• l’ensemble des pièces prévues en annexe A
• un dossier technique conforme aux préconisations des annexes B1, B2 et C,
• les éléments économiques demandés par le tableur en annexe D. Les éléments jugés confidentiels par le candidat et destinés exclusivement à l’ADEME devront être clairement identifiés et séparés du corps principal du dossier de candidature.

Pièces jointes :

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