France, un guide des études énergies renouvelables dans l’urbanisme

Zone d'aménagement, photo Cete de l'Ouest

En France, depuis le 1 juillet 2009, l’article L128-4 du code de l’urbanisme oblige les porteurs de projets d’urbanisme à étudier les solutions utilisant les énergies renouvelables. Le texte dit ainsi : « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

Pour aider les acteurs locaux dans l’application de cet article, le CETE de l’Ouest basé à Nantes, également pôle national pour les réseaux de chaleur, a réalisé un guide. Les recommandations proposées y dépassent, pour certaines, le strict cadre légal de l’obligation. Chaque maître d’ouvrage, chaque aménageur, chaque prestataire d’étude reste libre de définir le contenu et la méthode de l’étude, dès lors que les dispositions générales de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme sont respectées.

Les choix réalisés dans le cadre d’un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d’années. En matière d’énergie, les conséquences directes de ces choix sont le coût pour les usagers (niveau et stabilité), l’impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre) et sur l’environnement (qualité de l’air, impact paysager…). Ces choix doivent donc être justifiés par une analyse objective.

Le principal poste de consommation d’énergie en France est le bâtiment : il représente plus de 40% de l’énergie consommée chaque année. Or une opération d’aménagement a très souvent pour objet premier de préparer une zone de territoire à l’accueil de bâtiments : mise en place d’infrastructures, découpage en parcelles, définition de règles d’occupation du sol…

Chaque aménagement est différent : usage, taille, densité, contexte local, objectifs et priorités fixées par le maître d’ouvrage… Il ne peut donc pas exister de solution universelle en matière d’énergie.

Certaines solutions ne relèvent pas de choix directs de la collectivité ou de l’aménageur, mais peuvent être influencées par eux (orientation des parcelles, subventions, actions de communication…).

D’autres solutions nécessitent une action directe, comme la mise en place d’infrastructures telles que les réseaux de distribution de chaleur et de froid, de gaz ou d’électricité.

L’aménagement lui-même peut faire l’objet d’adaptations (densification, réorganisation du découpage parcellaire…) en fonction des objectifs fixés en matière d’énergie.

La collectivité et l’aménageur disposent ainsi de leviers pour développer les énergies renouvelables à l’échelle de la zone. Plus les solutions à développer sont identifiées en amont, plus les possibilités d’actions sont importantes. L’objet de l’étude d’EnR est de contribuer à l’identification des solutions à développer au moment opportun et donc de permettre leur mise en œuvre.

>> Pour en savoir plus : Télécharger le guide des études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement