Intérêts et pratiques de mutualisation pour les projets bois-énergie collectifs

Dans le cadre de son programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », la Fédération des Communes Forestières de France a mis en place des outils afin d’aider les porteurs d’un projet de chaufferie bois. Les documents ci-dessous définissent les intérêts de la mutualisation et les critères d’éligibilité des groupements.

La mutualisation est une mise en commun de moyens entre plusieurs organismes de manière à obtenir une efficacité collective plus importante. Dans le cadre d’une logique de développement de territoires, le regroupement des opérations apporte de nombreux intérêts :

  • Le partage de compétences : à plusieurs on peut faire mieux, davantage et avec moins de moyens. Cela permet aux petites communes de bénéficier des compétences et des moyens humains des collectivités plus importantes.
  • La solidarité entre les acteurs pour trouver des solutions à des difficultés rencontrées, ou à mettre en avant des actions qui fonctionnent
  • Une volonté politique commune : il s’agit d’une condition de réussite de la mutualisation. Les décisions à prendre relèvent d’orientations ou de choix politiques de proximité pour être en lien direct avec le territoire.
  • Une connaissance partagée du territoire : mutualiser c’est donner du sens au territoire en partageant des politiques différentes et complémentaires. La cohérence des décisions à prendre suppose d’arriver à bâtir cette connaissance partagée.
  • Avoir des coûts partagés qui débouchent sur des économies directes
  • La simplification des démarches d’instruction des dossiers de demande de financement et la rapidité d’instruction des dossiers (1 dossier pour 3 à 10 projets ou plus).
  • L’augmentation du nombre de projets sur le territoire national : la mutualisation permet de structurer la filière bois énergie.

L’harmonisation des critères de sélection des projets : les petits et les gros projets peuvent avoir un taux d’aides similaires.

Pour faciliter la prise en main par les maîtres d’ouvrage de chaufferies et par les élus des territoires, des fiches de synthèses ont été réalisées :

Pour en savoir plus sur les outils développés par le programme « 1000 chaufferies » concernant la mutualisation des projets bois-énergie voir le site www.1000chaufferies.com