Conférence Environnementale française, le chaud et le froid !
L’association AMORCE dresse un premier bilan contrasté de la Conférence Environnementale française qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, sur le fond comme sur la méthode, et questionne : cette feuille de route pose-t-elle les bases d’une transition écologique susceptible d’atteindre enfin les objectifs visés, toujours plus ambitieux mais trop rarement atteints au regard des contraintes économiques et sociales actuelles ?
AMORCE a fait de la gouvernance de la transition énergétique sa priorité en plaçant la question de la décentralisation énergétique au cœur du débat, qui se doit donc lui-même d’être majoritairement décentralisé et porté par les collectivités. Le Gouvernement valide ce principe en confirmant qu’une grande partie du débat sera organisé à l’échelle régionale par les collectivités. Il doit de notre point de vue déboucher sur la remise au Gouvernement d’un rapport de propositions sur la transition énergétique territoriale s’appuyant sur la complémentarité nécessaire des différents échelons territoriaux.
Au-delà des déclarations d’intention, AMORCE accueille avec également beaucoup de satisfaction quelques mesures importantes comme la confirmation de la création du fonds Biomasse-Carbone, décidée lors du Grenelle et qui doit permettre la structuration de l’approvisionnement des réseaux de chaleur en combustible Bois.
AMORCE salue la volonté d’alléger les procédures administratives sur les énergies renouvelables (en particulier l’absurde seuil des 5 mâts d’éoliennes), la création d’un Plan national pour le Biogaz et la revalorisation du tarif d’achat sur le solaire photovoltaïque avec un critère d’origine des équipements.
…mais aussi de s’inquiéter, voire de contester.
Enfin, la stagnation du fonds chaleur (220 millions d’euros par an pour l’année 2013) marque un coup d’arrêt très inquiétant pour les collectivités, puisqu’il était prévu lors du Grenelle de passer, à partir de 2012, à 800 millions d’euros par an pour les années suivantes.