Devenir coproducteur d’énergie citoyenne avec Energie Partagée
Energie Partagée Investissement (EPI) est le premier outil financier innovant d’investissement citoyen dans la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Cet outil permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement opérationnel d’un projet, et d’en garder la maîtrise citoyenne.
L’appui financier d’Énergie Partagée aux porteurs de projets intervient seulement en phase opérationnelle, une fois réalisées les études techniques et budgétaires liées au développement du projet et une fois obtenues les autorisations administratives nécessaires. En amont de cela, les porteurs de projets pourront de toute façon se mettre en rapport avec l’association pour un appui méthodologique.
Au plan juridique, Énergie Partagée Investissement est une Société en commandite par actions (SCA), statut déjà utilisé par des acteurs de la finance solidaire comme Terre de Liens ou Habitat et Humanisme.
Ce statut permet de séparer le pouvoir de l’argent et le pouvoir de gestion au sein de la société. Les commanditaires (les investisseurs) confient au commandité la gestion du capital, ce qui permet d’éviter certaines dérives d’un mode de gestion capitalistique où le pouvoir d’orientation d’une société peut se retrouver confisqué par les quelques investisseurs détenteurs d’une majorité d’actions.
EPI est née en septembre 2009, et a obtenu, en septembre 2011, un visa de l’Autorité des Marchés financiers lui permettant de lancer son Offre au Public de Titres Financiers.
« L’appropriation citoyenne et territoriale de l’énergie a des conséquences socio-économiques extrêmement positives : elle est à l’origine de nouveaux emplois locaux et pérennes dans le secteur énergétique ; elle conduit à donner à l’énergie un prix au plus près de ses coûts de production, ce qui contribue à lutter contre les pratiques spéculatives du marché et la précarité énergétique ; enfin, elle permet d’orienter collectivement l’utilisation des bénéfices dégagés et de les réinvestir en faveur du développement d’une production répondant aux défis environnementaux. » Christel Sauvage, présidente de l’association Energie partagée.
Exemple de projet : se réapproprier la production d’énergie
Fontenay Biogaz est un projet porté historiquement par trois exploitants agricoles avec le soutien de la communauté de commune de Fontenay le comte, la chambre d’agriculture et la SyDEV. Ils ont été rejoints en 2011 par l’entreprise locale Bodin Assainissement.
Le projet de méthanisation de 230 kWe est dimensionné pour alimenter en chaleur la piscine intercommunale. Une chaufferie bois complémentaire de 1 MW permet d’étendre la desserte aux 400 logements sociaux collectifs à proximité ainsi qu’au collège public et une salle de sport communale, grâce à un réseau de 1 250 m de long.
Le bilan énergétique est de 1,7 GWh d’électricité injectée au réseau et 3,7 GWh de chaleur. La chaleur distribuée est à 92 % d’origine renouvelable dont 32% provenant de la méthanisation et 60 % provenant de la chaudière bois.
Association Energie Partagée
9/11 avenue de Villars – 75 007 PARIS
Contact : 01.80.18.92.21 – energie-partagee.org
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