France, les dépenses de gestion des déchets à la hausse
Collecte de vieux bois en déchetterie professionnelle, photo Frédéric Douard
Article de Morgan Boëdec / Victoires éditions et Anne Lenormand, publié le mardi 24 juillet 2012 par Localtis.info.
Selon l’édition 2012 du rapport de la commission française des comptes et de l’économie de l’environnement qui vient d’être publiée, la dépense consacrée aux activités de protection de l’environnement croît en moyenne d’un milliard d’euros par an depuis deux ans. Parmi les secteurs en nette hausse : la gestion des déchets et la protection de la biodiversité.
Malgré une baisse de 1,5% des investissements, la dépense liée aux activités de protection de l’environnement a progressé de 3,5% en 2010 pour atteindre près de 46 milliards d’euros, selon le rapport 2012 de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement que vient de publier le Commissariat général au développement durable. L’augmentation est significative, surtout dans un contexte de récession. En moyenne annuelle depuis 2000, elle avoisinerait les 4,8 %, soit une hausse plus rapide que celle du PIB.
Le poste qui progresse le plus est la gestion des déchets. Et plus précisément celle des déchets municipaux. Entre 2000 et 2010, la dépense courante de gestion des déchets municipaux a augmenté en moyenne de plus de 6% par an. Quelle en est la raison ? Cela va de pair avec le développement de la collecte sélective, note le rapport. Et avec l’apparition de modes de traitement plus complexes et plus coûteux : procédés de valorisation organique, incinération avec récupération d’énergie, etc. L’augmentation du parc des déchèteries (plus de 4.500 déchèteries recensées en 2010 contre un peu plus de 3.000 en 2000) pèse aussi dans la balance, au même titre que le durcissement réglementaire.
Pour financer une partie de ces dépenses, les ménages sont mis à contribution par le biais de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Teom ou Reom), dont les niveaux ne cessent du coup d’augmenter. En 2010, la Teom, acquittée par 56 millions d’habitants, a crû de 5,8% pour atteindre 5,7 milliards d’euros, après une hausse de 7,5% en 2009. Au total, les ménages financent plus de 60% de la dépense courante de gestion des déchets. Le rapport fait aussi apparaître une augmentation des soutiens versés par Eco-Emballages aux collectivités locales (+2,9% à 416 millions d’euros). « Ces soutiens augmentent en moyenne chaque année de près de 11% depuis 2000 », souligne-t-il. On relève aussi dans le rapport que le montant des services de gestion de déchets délégués aux entreprises est stable par rapport à 2009 – il représente 4,3 milliards d’euros hors taxes en 2010 – et que les comptétences relatives à la gestion des déchets ménagers sont de plus en souvent transférées à des structures intercommunales. Autre donnée du rapport : la dépense de nettoyage des rues qui, selon la classification européenne des activités de protection de l’environnement, relève de la gestion des déchets est quant à elle stabilisée à 1,2 milliard d’euros en 2010, après une baisse en 2009.
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