Mise à jour des conditions d’échange des quotas de gaz à effet de serre de la France pour 2013-2020

Couche nuageuse, photo Frédéric Douard

La ministre française de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho,  a présenté une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, entré en vigueur en 2005 à la suite de l’adoption d’une directive du 13 octobre 2003, constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

L’ordonnance transpose la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, adoptée dans le cadre du paquet « énergie-climat » sous présidence française de l’Union européenne en 2008, qui modifie la directive du 13 octobre 2003. Elle prévoit pour la période 2013-2020 :

  • un élargissement du périmètre du système d’échange : de nouveaux secteurs (notamment chimie et aluminium) et de nouveaux gaz à effet de serre (protoxyde d’azote et perfluorocarbone) sont inclus ;
  • un passage à un mode dominant d’allocation des quotas : la mise aux enchères ; la plupart des exploitants devront acheter les quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre ;
  • le maintien du principe d’allocation gratuite de quotas pour certains secteurs industriels exposés à un risque important de concurrence internationale.