Le bilan environnemental de l’huile végétale carburant plutôt bon, voire très bon

Article publié dans le Bioénergie International n°19 de mai 2012

Champ de tournesols, photo Frédéric Douard

L’huile végétale pure (HVP) est l’un des 10 biocarburants de la liste de la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009 qui abroge la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003. Elle est définie comme une «huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique». La Commission Européenne, dans sa décision du 10 juin 2010 (C(2010) 3751) et dans ses deux communications (2010/C 160/01 et 160/02) met par ailleurs en avant la nécessité de démontrer la durabilité des biocarburants et donne des lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols.

Quelques mots sur le statut politique des HVP

L’utilisation des HVP est réglementée par des textes en Europe et en France. En Europe, la Directive 2003/96 du 27 octobre 2003, offre la possibilité pour les Etats d’exonération de taxe pour l’utilisation des biocarburants. En France, l’Etat a choisi de limiter cette possibilité à un nombre très restreint d’utilisateurs potentiels. La loi du 1er Janvier 2007 restreint en effet cet avantage aux seuls agriculteurs (sur leurs engins agricoles), aux pêcheurs (sur leurs bateaux) et aux collectivités locales sous certaines conditions pour leur parcs de véhicules. La loi de finances fixe tous les ans le montant d’exonération de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, ex TIPP). Le taux de TVA est de 19,6 % alors qu’en tant que produit agricole la TVA devrait être de 5,5 %. Les collectivités doivent signer un protocole avec l’Etat (Préfecture) et les Douanes pour pouvoir utiliser l’HVP sur leurs flottes, pour certains véhicules. Un bilan annuel établi par un organisme indépendant doit être fourni. Les consommations d’HVP sont à déclarer mensuellement auprès des douanes pour acquittement de la TICPE (34,84 €/hl en 2012). Des déclarations EFPE (Entrepôt Fiscal de Produits Energétiques de stockage, éventuellement ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont nécessaires. Les agriculteurs fournisseurs d’HVP aux collectivités ont eux aussi des contraintes administratives.

Le bilan environnemental
Des études sur les impacts environnementaux des biocarburants et sur l’analyse de leur cycle de vie paraissent régulièrement ces dernières années. Ces études ont toutes en commun de ne pas aborder l’utilisation des huiles végétales pures dans le contexte de leur utilisation par les collectivités.
D’autre part elles abordent souvent la production des HVP d’un point de vue industriel et non sous l’angle de la production en filière courte, la filière qui apparaît pourtant comme la mieux placée en terme environnemental. Pour pallier à ce manque et pour répondre à l’exigence légitime de la Commission européenne sur cette filière courte de biocarburant, l’institut français des huiles végétales pures (IFHVP) a donc décidé de réaliser son propre bilan et vient tout juste de le publier …

pour lire la suite, consulter le Magazine Bioénergie International n°19 de mai 2012.

1 réponse
  1. 15 juin 2012

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