Appel à projets du fonds chaleur renouvelable Nord – Pas de Calais
Le Fonds chaleur renouvelable est l’une des mesures majeures issue du Grenelle de l’Environnement en faveur du développement des énergies renouvelables.
Doté d’un montant de 1,2 milliard d’euros pour la période 2009-2013, le Fonds chaleur permet de financer les projets utilisant la chaleur renouvelable dans les secteurs des collectivités, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture, en les rendant économiquement compétitifs par rapport à des installations conventionnelles.
Le Fonds chaleur est géré selon deux dispositifs :
- un appel à projets national intitulé Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) pour les installations biomasse de taille > 1 000 tep/an
- un dispositif d’aide au niveau régional pour toutes les autres installations ayant recours aux énergies renouvelables
A partir de 2011, l’ADEME souhaite organiser un recueil périodique des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets et de rechercher le meilleur effet de levier des fonds publics qui lui sont confiés.
Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la direction régionale Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérer une partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.
Cet appel à projets concerne le solaire thermique, la biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur), le biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur) et la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur, dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 € .
Les réseaux de chaleur, extensions ou créations, avec chaufferie bois ou autre (notamment la chaleur de récupération), les projets soumis à l’appel à projets BCIAT cité ci-dessus, et les études de faisabilité sont exclus de l’appel à projets. Ils feront l’objet d’une instruction au cas par cas.
>> Télécharger l’appel à projets Nord Pas-de-Calais (PDF – 464K – 20/03/2012)
Dates de clôture : | ||
1er juillet 2012 | 1er novembre 2012 | |
1er mars 2013 | 1er juillet 2013 | 1er novembre 2013 |