>> 31 mai 2012, France, 1er appel à projets pour promouvoir les économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des instruments phare de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Face au succès remporté par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif à des programmes permettant d’accompagner et de promouvoir des actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, et de lancer le 1er appel à projets pour les sélectionner.
Mise en œuvre concrète d’un engagement issu de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, cet appel à projets mobilisera jusqu’à 300 millions € sous la forme de certificats d’économies d’énergie.
Ainsi, les entreprises, bureaux d’étude, associations, centres scientifiques ou techniques… qui ont des initiatives performantes à présenter peuvent désormais répondre à l’appel à projets pour faire financer leurs actions d’information, de formation et d’innovation par les acteurs concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie mis en place par l’État. En contrepartie du financement des projets retenus, ces prescripteurs obtiendront en effet des certificats.
Trois types de programmes d’actions sont concernés par l’appel à projets :
- L’information personnalisée des consommateurs d’énergie,
- La formation à l’efficacité énergétique,
- L’innovation pour le développement de nouvelles solutions technologiques de gestion de l’énergie, de procédés ou d’organisation.
L’appel à projets s’organise en trois temps :
- Sélection des projets de programme par un comité de sélection ;
- Publication mi-juillet 2012 de la liste des programmes retenus ;
- Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les programmes sélectionnés qui ne bénéficient pas déjà d’un engagement de financement à 100 % auprès des acteurs concernés : entreprises soumises à une obligation d’économies d’énergie, collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, et sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.
Un arrêté validant ces programmes sera alors soumis au Conseil supérieur de l’énergie puis publié au Journal officiel en décembre 2012 au plus tard. Ainsi, seuls les programmes les plus efficaces et structurants pour la politique d’efficacité énergétique seront retenus.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31 mai 2012 à midi.
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
