Appel à candidatures 2012 : Chaleur renouvelable en région Centre

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L’ADEME et la région Centre lancent un appel à candidatures 2012 : Chaleur renouvelable en région Centre (géothermie, solaire thermique, biomasse-énergie).

En 2012, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, l’ADEME Direction Régionale Centre et la Région Centre prévoient de gérer leurs crédits issus du CPER et du Fonds Chaleur sous la forme d’Appels à Candidatures. Cet Appel vise à soutenir les installations de production d’énergies renouvelables thermiques associées ou pas à un réseau de chaleur. Les projets devront intégrer bien évidemment l’efficacité des systèmes de production, mais aussi les questions de la cohérence du projet par rapport à son environnement proche, le sens économique, l’intérêt collectif en particulier celui de l’usager consommateur et l’impact environnemental.

Les réseaux de chaleur associés (création ou extension) à ces moyens de production ou valorisant une chaleur « fatale » issue des UIOM ou de process industriels sont également éligibles. On entend par réseau de chaleur, les canalisations servant au transport d’énergie thermique du lieu de production au pied des bâtiments. Les réseaux de distribution à l’intérieur des bâtiments sont exclus de ce dispositif.

Sont éligibles à cet Appel à Candidatures (AAC) l’ensemble des maîtres d’ouvrages à l’exclusion des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt. Les entreprises à caractère industriel soumisent au Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) ne sont pas éligibles à cet appel à candidatures, sauf dans le cadre de projets où elles exploitent un réseau de chaleur.

L’aide apportée dans le cadre de cet appel à candidatures doit permettre une décote de l’ordre de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle tout en ne dépassant pas le taux de 40 % pour la biomasse et les réseaux de chaleur.

Les projets éligibles seront classés selon les grilles de sélection et seront retenus dans la limite du budget disponible pour chaque Appel à Candidatures Pour l’année 2012, les dossiers de candidature peuvent être déposés au fil de l’eau à partir du 1er janvier 2012. Les dossiers qui seront déposés avant la date de clôture des candidatures seront examinés par l’ADEME dès leur réception et pourront faire l’objet d’échanges entre l’ADEME et le candidat.