Le rapport confus de la Cour des Comptes sur les agrocarburants

Article paru dans le magazine Bioénergie International n°17 de février 2012

Au beau milieu des critiques pas toujours constructives, le rapport de la Cour des Comptes permet-il de mieux comprendre les enjeux des agrocarburants ? Photo Frédéric Douard

Dans un document publié le mardi 24 janvier 2012, la Cour des Comptes révèle son analyse comptable de la politique française en faveur des biocarburants. Par biocarburants, la politique analysée comprenait uniquement les carburants  autorisés sur le marché français, à savoir l’éthanol et le biodiesel de première génération.

Contexte

La Cour rappelle que les politiques en faveur des biocarburants ont d’abord été liées aux politiques agricoles, puis ont visé l’indépendance énergétique, et enfin ont eu pour objet de répondre aux préoccupations environnementales, notamment en matière de CO2. Elle rappelle également que le biodiesel est fabriqué en France à partir d’huiles de colza et de tournesol, produites en France, de soja et de palme qui sont importées, mais également à partir de graisses animales ou d’huiles alimentaires usagées. L’éthanol est quant à lui produit à partir de betterave, blé et maïs produits en France.

Resituons également l’importance des biocarburants en terme de surface utilisée : en France leur culture utilise 6% de la surface agricole utile (SAU), c’est-à-dire 1,7 Mha en 2010, dont 1,45 Mha pour le biodiesel et 250 000 ha pour le bioéthanol. En comparaison, en Allemagne, pays 1/3 moins grand que la France, la surface agricole utilisée pour les biocarburants est de 2 Mha, soit 12% de la SAU. Ces surfaces proviennent dans leur quasi totalité de surfaces récupérées sur les jachères décidées par la PAC (Politique Agricole Commune) des dernières décennies.

Environnement

Les biocarburants qui avaient initialement fait l’objet d’un a priori positif en matière environnementale, ont toutefois, à partir de 2008 et de l’envolée du prix des matières premières agricoles, été l’objet de critiques sur la compétition pouvant naître avec la production de nourriture humaine ou animale, en particulier pour les matières premières importées, ce qui n’est pas avéré pour la production nationale. En matière de traitements phytosanitaires, d’engrais chimiques et de recours aux OGM, il est clair que la politique en faveur des biocarburants favorise le recours à ces pratiques, encore plus que pour ce qui est de l’alimentation humaine.

Par ailleurs, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été constamment révisé dans un sens plus restrictif. Il apparaît aujourd’hui que si les filières oléagineuses sont plutôt bonnes en la matière, avec environ 2/3 de CO2 renouvelable, les filières éthanol de blé ou de maïs sont plutôt médiocres avec seulement 50% de CO2 renouvelable. Sur ces performances, au plan européen, un projet de directive sur la fiscalité de l’énergie permettant notamment de taxer les combustibles en fonction de leurs émissions de CO2 ainsi que de leur contenu énergétique, permettrait d’apporter un arbitrage performantiel.

Pollueur payeur

La Cour rappelle dans son rapport que la taxe intérieure sur la consommation (TIC) a fait l’objet d’une réduction significative en faveur des biocarburants. Sur la période 2005-2010, le cumul de réduction de TIC a été de 2,65 Milliards €……

…..pour lire la suite, consulter le Magazine Bioénergie International n°17 de février 2012.

1 réponse
  1. 7 février 2014

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