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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

Charbon de bois, photo Frédéric DouardCharbon de bois, photo Frédéric Douard

>>30 mars 2012, Ile de France, appel à projet Installations de gestion des biodéchets

par · 16 janvier 2012 · Lien court

🗺️ Zone géo :

Biodéchets, photo Frédéric Douard

Appel à projets installations de gestion des déchets (biodéchets des gros producteurs, déchets du bâtiment et des travaux publics, nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, développement de la réutilisation et du réemploi).

Les travaux du Grenelle en 2007 et 2008 ont abouti à la décision de relancer une politique ambitieuse de gestion des déchets et conduit les pouvoirs publics à mettre en place un plan d’actions déchets. Ce plan d’actions vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et notamment :

  • réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant sur les cinq premières années ;
  • porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015. Ce taux est fixé à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et
  • pour les emballages ménagers ;
  • diminuer de 15% d’ici 2012 les quantités partant à l’incinération ou au stockage.

A partir de 2012, l’ADEME souhaite jouer un rôle plus actif dans le développement de l’outil francilien de gestion des déchets en lançant un appel à projets « gestion et traitement des déchets », dont le cadre est fixé :

  • par les objectifs du Grenelle de l’environnement, rappelés ci-dessus
  • par les plans régionaux d’élimination des déchets : PREDMA, PREDD et PREDAS
  • par les travaux d’élaboration du PREDEC.

Pour l’année 2012, les thématiques suivantes sont particulièrement visées :

>> Équipements de collecte

  • dispositifs du secteur non concurrentiel permettant de développer le réemploi et la réutilisation (par exemple ressourceries)

>> Installations de traitement des déchets permettant de détourner des flux du stockage et de les valoriser :

  • installations de gestion et de traitement des biodéchets provenant des gros producteurs, permettant le déconditionnement, le compostage ou la méthanisation de ces déchets ;
  • installations de gestion et de traitement de déchets provenant du bâtiment et des travaux publics : tri, valorisation ;
  • installations de gestion et de traitement de déchets non dangereux pour lesquels une REP est nouvellement créée ou à l’étude.

Le règlement de l’appel à projet précise que les candidatures seront évaluées à la lumière des critères suivants :

l’élaboration par les candidats, à l’appui du dossier de candidature, d’un schéma de gestion des déchets sur le territoire et/ou le secteur d’activité desservi, ce schéma devant notamment permettre de préciser la capacité de l’installation à détourner des flux de déchets du stockage ou de l’incinération vers des modes de gestion plus vertueux. Une quantification de ce détournement (taux, objectifs chiffrés par type de déchets entrants, taux de valorisation matière, organique ou énergie, assurance qualité sur les flux sortants) figurera dans les dossiers de candidature ainsi que les méthodes de détermination des indicateurs correspondants.

    Les candidats proposeront donc des objectifs à atteindre en matière de taux de détournement et de valorisation ainsi que les méthodes d’évaluation correspondantes. Ces éléments pourront être repris dans les documents contractuels entre l’ADEME et les bénéficiaires d’une aide.

    >> Documents à télécharger :

    La date limite de soumission d’un dossier finalisé est fixée au 30 mars 2012 à 16h00.