PAC 2014-2020 : consultation sur l’avenir des filières non alimentaires de la biomasse
Le 16 décembre 2011, l’asbl ValBiom a organisé la première édition des « Midis de la biomasse ». Ce nouveau rendez-vous périodique a pour objectif d’informer les membres et de les inviter à débattre sur une question précise avec l’appui d’experts en vue d’élaborer des propositions à destination des pouvoirs publics et décideurs. Cette première édition a été couronnée de succès avec la présence de plus de 37 participants.
Le thème du jour était « PAC 2014-2020 : consultation sur l’avenir des filières non alimentaires de la biomasse ». En effet, la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), qui sera appliquée dès 2014, prévoit plusieurs changements importants qui pourraient avoir des conséquences sur les filières non-alimentaires de valorisation de la biomasse. La commission européenne a émis un ensemble de propositions concernant la nouvelle PAC. Le texte final devra être édité pour le premier semestre 2103 afin d’entrer en application dès le 1 janvier 2014. L’année 2012 est donc une année charnière offrant la possibilité aux pays membres de soumettre des suggestions au législateur.
Maintenir les prairies permanentes, photo Frédéric Douard
Parmi les nombreuses modifications proposées, le « verdissement » de la PAC est sans doute un des éléments qui pourrait impacter le plus les filières non-alimentaires de la biomasse. En effet, 30% du budget du premier pilier sera conditionné par le respect des trois clauses suivantes :
- Effectuer trois cultures différentes sur les terres arables de l’exploitation ;
- Maintenir les prairies permanentes existantes de l’exploitation ;
- Disposer d’une surface d’intérêt écologique sur la surface de l’exploitation à hauteur de minimum 7 % des surfaces éligibles, à l’exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes.
Par surface d’intérêt écologiques, la Commission entend des terres mises en jachère, des terrasses, des particularités topographiques, des bandes tampons et des surfaces boisées. Il convient de préciser que l’agriculteur produisant en bio sera exempté de cette obligation.
Le second pilier, consacré au développement rural, verra 25% de son budget consacré à des démarches en faveur de l’environnement, sans beaucoup plus de précisions. Au vu de ces différents éléments, ValBiom souhaitait organiser un débat afin d’évaluer si les modifications de la PAC constituent un frein ou une opportunité pour les filières non alimentaires de la biomasse et commenter ceux-ci. En effet, ce verdissement de la PAC apparaît dans un contexte déjà marqué par d’autres programmes en faveur de l’environnement tels que le paquet énergie-climat. Pour rappel, ce paquet législatif, aussi appelé « objectif 20-20-20 », invite les états membres à respecter les conditions suivantes :
- Faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % (13% pour la Belgique) ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays de l’Union de 20 % ;
- Incorporer 10 % d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020 ;
- Accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020.
Certains analystes estiment que 60 % de l’énergie primaire renouvelable sera issue de la biomasse à l’horizon 2020. Dans ce cadre, la ressource bois étant déjà fortement exploitée et sujette à compétition entre les différents usages, la contribution la plus importante devrait provenir de la biomasse agricole. Il est donc nécessaire de mettre en place des conditions permettant, d’une part, de mieux exploiter la biomasse disponible et, d’autre part, d’identifier de nouvelles ressources. L’étude estimant le potentiel en biomasse pour la production d’énergie à l’horizon 2020 menée par ValBiom fin 2010 aboutissait aux mêmes conclusions.
Afin d’alimenter la discussion, les experts suivants, issus de différents domaines de l’agriculture, sont venus présenter leur analyse du sujet :
- M. J. Renard, Inspecteur Général ff du Département des politiques européennes et des accords internationaux (DGO3-SPW): « Etat actuel du projet de la nouvelle PAC »;
- M. A. Masure, Directeur SEIT au sein de la FWA : « Premières réactions de la FWA »;
- M. O. Henroz (Wal Agri) : « Le marché wallon des céréales et l’impact de la nouvelle PAC » ;
- Mme V. Vercammen, secrétaire générale à la CBB: « La production wallonne de betterave et la nouvelle PAC ».
Agriculteur du Massif Central, France, photo Frédéric Douard
Plusieurs intervenants se sont questionnés sur le bienfondé de la mobilisation de 7% la SAU à des fins écologiques. En effet, cette résolution entrainerait une diminution de la surface allouée à la production dans un contexte de démographie croissante ce qui pourrait entrainer des tensions supplémentaires sur le marché des produits agricoles tout comme une diminution de revenus pour l’agriculteur. Un objectif intermédiaire ne pourrait-il pas être trouvé entre écologie et économie ? Faut-il, dès lors, voir cette modification de la PAC comme un frein ou une opportunité pour la valorisation non-alimentaire de la biomasse ? Selon ValBiom, les possibilités sont réelles et doivent être saisies. Par exemple, il convient d’étudier la possibilité d’intégrer les cultures énergétiques dont l’impact positif sur la biodiversité serait établi, dans les 7% du verdissement. Il convient également d’être attentif au statut, parfois flou, des plantes énergétiques herbacées dans les propositions faites par le législateur. Plusieurs éléments du second pilier pourraient aussi être favorables aux valorisations non-alimentaires de la biomasse (ex. : valorisation de (co)produits agricoles à des fins énergétiques, installation d’unités de production d’énergie renouvelable, etc.) bien que ceux-ci aient moins retenu l’attention de l’assemblée. Enfin, dans un contexte de disponibilité réduite des terres et des ressources, la gestion et la valorisation des coproduits agricoles doit être optimisée et la consommation énergétique réduite.
G. Gauthier et N. Pieret, ValBiom
STC Biomasse
Scolari
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