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Réseau de chaleur de Cologne, photo Alexander SavinRéseau de chaleur de Cologne, photo Alexander Savin

Vers l’entrée de l’aviation internationale au sein du marché européen de quotas de CO₂

par · 11 octobre 2011 · Lien court

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Le 6 octobre 2011, l’Avocate Générale de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis positif concernant l’inclusion de l’aviation internationale au sein du marché européen de quotas de CO2 à partir du 1er janvier 2012.

Cet avis intervient après le dépôt d’une plainte auprès de la CJCE par plusieurs compagnies aériennes américaines lui reprochant une entorse aux règles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). En effet, la directive européenne incriminée prévoit de couvrir l’ensemble des vols au départ et à l’arrivée du territoire européen, quelque soit la nationalité de la compagnie aérienne concernée.

La directive subit également de plein fouet les attaques de plusieurs pays parmi lesquels la Chine, les États-Unis et la Russie qui contestent le droit de l’Union européenne de réglementer sur son territoire les émissions de gaz à effet de serre issues de l’aviation dans la mesure où cela impacte leurs compagnies aériennes.

Le Réseau Action Climat France (RAC) rappelle que l’aviation représente, tous modes de transports confondus, le plus émetteur d’entre eux. Sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne est comprise entre 5 et 12%. [1] Les émissions de ce secteur progressent par ailleurs à un rythme effréné : +83% depuis 1990, année de référence du protocole de Kyoto ! [2]

Le RAC ajoute que malgré son impact sur le changement climatique, l’aviation n’a eu de cesse d’être exemptée de tout effort de réduction de ses émissions et d’être à l’inverse privilégiée de multiples manières, lui procurant ainsi un avantage concurrentiel par rapport à d’autres modes de transports pourtant moins polluants (le kérosène n’est pas taxé, les billets internationaux sont exemptés de TVA).

L’avocate générale a estimé que la directive européenne n’enfreint pas les traités internationaux adoptés dans le domaine de l’aviation et respecte la souveraineté des états.

Pour Sébastien Blavier responsable du pôle international au RAC-F, « Unilatéralement, l’UE doit se montrer ambitieuse sur la prise en compte de l’impact de l’aviation sur le changement climatique, d’autant que les négociations internationales au sein de l’OACI piétinent depuis des années. »

L’avis de l’avocate général n’est pas contraignant mais influencera très certainement la décision définitive de la CJUE qui devrait être intervenir d’ici la fin de l’année.

Le RAC espère par ailleurs que cet avis permettra de tirer vers le haut les prochaines négociations internationales sur le changement climatique, ainsi que le prochain G20, où des décisions importantes sont attendues quand à la réduction des émissions émanant du transport international maritime et aérien.

Notes
  • [1] Le chiffre de 3%, souvent cité, ne représentant que les émissions de CO2 et ne tenant pas compte ni de l’oxyde d’azote dégagé ni des trainées de condensation qui ont un impact sur le changement climatique – Voir Special report on aviation and the global atmosphere, IPCC, 1999.
  • [2] “Cleaning the air : the myth and reality of aviation and climate change”, European federation for transport and environment, 2006.