Biodéchets en France, l’obligation de valorisation va favoriser la méthanisation

Biodéchets, photo Frédéric Douard

Chaque année, les Français génèrent plus d’un million de tonnes de biodéchets professionnels alimentaires ou végétaux. Le décret du 11 juillet 2011 rend obligatoire le tri et la valorisation de ces produits. Cette disposition va contribuer à limiter les pollutions  occasionnées par la non-gestion de ces produits mais va aussi commencer à résorber cet énorme gaspillage de matière première en « donnant à manger » aux futurs projets de méthanisation.

Le décret définit ainsi les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs professionnels de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation concernera les secteurs d’activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, l’entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire. Il est le dernier acte de la transposition par la France la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la gestion des déchets.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, la Ministre de l’écologie a déclaré : « l’obligation pour les producteurs de biodéchets et d’huiles alimentaires usagées de procéder à une collecte sélective permettra aux filières de valorisation des déchets de disposer d’un gisement de matières premières de plus en plus important. C’est un signal fort en faveur des biocarburants issus des déchets, qui permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en limitant nos émissions de CO2« .

>> Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011, sauf les dispositions relatives à la déclaration de certains transporteurs de déchets, aux installations de stockage de déchets inertes et aux garanties financières, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, et les dispositions concernant la planification de la gestion des déchets en situation exceptionnelle, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Les plans de gestion des déchets mentionnés aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du code de l’environnement en cours d’élaboration demeurent régis par les textes en vigueur avant la publication du présent décret, dans la limite d’un an.

Quelques précisions sur le texte du Décret no 2011-828 du code de l’environnement

>> Définition : sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d’emballages.

>> Valorisation : la valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production.

>> Collecte : lorsque les biodéchets sont conditionnés, ils peuvent être collectés dans leur contenant. Les biodéchets peuvent également être collectés en mélange avec des déchets organiques non synthétiques pouvant faire l’objet d’une même opération de valorisation organique.

>> Ces dispositions ne sont pas applicables

  • aux sous-produits animaux et produits dérivés.
  • aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson
  • aux biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires
  • aux déchets de taille ou d’élagage de végétaux lorsqu’ils font l’objet d’une valorisation énergétique.

Un exemple de valorisation des biodéchets : la production de biodiesel
A l’occasion de la publication de ce décret, la ministre de l’Écologie a visité l’usine de SARP Industries à Limay. >> Voir notre article sur l’usine d’estérification de Limay.

>> Pour plus de précisions retrouver le décret ici !

Frédéric Douard, Bioénergie International