Les aides financières pour le bois-énergie en Suisse

Un article du bulletin de Energie Bois Suisse de juin 2011

Le bois est en Suisse la deuxième source la plus importante d’énergie domestique après la force hydraulique, et son potentiel n’est pas épuisé. Pour une utilisation plus complète et plus efficace du bois-énergie régional, ils existent en Suisse différents services de soutien financier et d’expertise pour les particuliers et les entreprises.

Les institutions d’aides financières les plus connues en Suisse sont les cantons. A l’heure actuelle, tous les cantons suisses proposent un programme d’aides financières pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables. Par contre, ces programmes sont très différents. Dans le secteur du bois-énergie, les installations pour la production de chaleur sont généralement subventionnées.
Certains cantons subventionnent aussi les chauffages ainsi que les raccordements aux réseaux thermiques approvisionnés en énergies renouvelables. L’utilisation du support énergétique qu’est le bois est intégrée dans le programme d’aides financières dans de nombreux cantons, mais pas dans tous. Certains cantons contribuent aussi aux mesures d’efficacité des bâtiments. Certains cantons offrent également un conseil énergétique à prix réduit ou même gratuitement. Afin de pouvoir profiter de l’aide proposée, le projet doit remplir les conditions du programme d’aides financières correspondant. Dans la plupart des cantons, les demandes doivent être déposées avant le début des travaux de construction.
Certains cantons exigent pour la promotion d’installations au bois-énergie en outre que le chauffage au bois porte le label de qualité d’Energie-bois Suisse. De plus amples informations sont disponibles auprès des services cantonaux de l’énergie. Des informations concernant d’autres services de soutien financier sont disponibles sur le site Internet suivant www.energiefranken.ch.

Les investissements pour les mesures visant à économiser de l’énergie et à protéger l’environnement peuvent être, dans de nombreux cantons, déduits des impôts. On distingue principalement entre les coûts de l’installation (augmentation de la valeur) et les coûts d’entretien (maintien de la valeur). Les coûts de l’installation ne peuvent généralement jamais être déduits de la fortune imposable, tandis que les coûts d’entretien sont généralement déductibles. En ce qui concerne les investissements pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables, des conditions de déduction avantageuses sont applicables au plan national et dans la plupart des cantons. Pour les nouveaux bâtiments et les extensions de bâtiments existants, aucune déduction n’est accordée ni de l’impôt fédéral direct ni des impôts cantonaux. Des informations détaillées sur le thème des allègements fiscaux sont disponibles aux offices cantonaux des impôts.

La Fondation Suisse pour le Climat encourage les projets des petites et moyennes entreprises (PME) contribuant à la protection de l’environnement. Elle a été créée en tant que fondation indépendante et d’utilité publique et elle est placée sous la tutelle de la Confédération. La Fondation Suisse pour le Climat concentre son engagement sur les PME dans trois secteurs: des mesures directes pour la réduction du CO2 et de l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement et la commercialisation des produits innovants et des technologies pour la protection climatique et des conventions d’objectifs volontaires pour économiser l’énergie dans le cadre de modèles de PME de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). L’aide de la Fondation Suisse pour le Climat se concentre sur les PME avec un maximum de 250 employés désirant réduire les émissions de gaz à effets de serre. Les projets subventionnés ainsi que les investissements doivent être réalisés en Suisse.

La fondation sans but lucratif «myclimate» faite partie des leaders mondiaux offrant des mesures de compensation volontaires. Les projets de protection climatique de «myclimate» se distinguent par le respect rigoureux des critères très sévères. «myclimate» soutient des projets visant à obtenir une réduction directe des émissions à effet de serre. Entre autres, des projets pour l’utilisation «d’énergies renouvelables» et de l’augmentation de «l’efficacité énergétique» sont encouragés.

Liens pour les aides financières en Suisse

Source : Bulletin n°42 de Energie Bois Suisse

Frédéric DOUARD

Frédéric DOUARD : rédacteur en chef du magazine Bioénergie International, animateur du Portail francophone des bioénergies. Pour me contacter : fdouard arobase bioenergie-promotion.fr

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