La certification de durabilité du bioéthanol français reconnue par la Commission européenne
Stockage d'éthanol, photo bioethanolcarburant.com
La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables exige d’atteindre au moins 10% de sources renouvelables (et durables) dans la consommation d’énergie pour les transports d’ici 2020 pour chaque Etat membre. Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des biocarburants fixés par la directive dans l’objectif notamment d’éviter le changement d’affectation des sols et de justifier d’une réduction de gaz à effet de serre de 35% par rapport à l’utilisation de carburants classiques. Pour répondre à cet objectif, la France a décidé de miser pour une grande part sur la production de biocarburants (carburants produits à partir de biomasse).
Les biocarburants qui répondront aux critères de durabilité seront pris en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques.
Le 19 juillet 2011, la Commission européenne a annoncé, au cours d’une conférence de presse, sa décision de reconnaître sept schémas volontaires de certification de la durabilité de la biomasse et des biocarburants. Le schéma volontaire 2BSvs (Biomasse Biocarburants, Schéma volontaire sur la durabilité) proposé par les filières françaises de production des biocarburants, biodiesel et bioéthanol, fait partie des 7 schémas de certifications reconnus par la Commission.
Ces schémas volontaires permettent désormais aux opérateurs de filières de biocarburants d’assurer, par l’intermédiaire d’audits indépendants, qu’ils respectent les critères de durabilité définis par la Directive européenne Énergies Renouvelables tels que la protection des forêts ou de la biodiversité et les réductions d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles. Grâce à la traçabilité permise par le schéma volontaire 2BSvs, l’origine française des matières premières mises en œuvre pour la production du bioéthanol français est également certifiée.
Une exigence européenne de certification
La Directive sur les sources d’Énergies Renouvelables (dite EnR) fixe des normes strictes pour atteindre les objectifs du Paquet Energie Climat de l’Union Européenne. En plus de l’objectif d’au moins 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020, elle définit les critères de durabilité pour les biocarburants :
- Réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre, avec des évolutions programmées
- Interdiction de produire sur les terres de grande valeur en matière de biodiversité, ou dans des zones affectées à la protection de la nature, à moins de respecter cette protection
- Interdiction de convertir des terres comportant un important stock de carbone (forêt…)
- Obligation de reporting par les Etats membres sur l’origine des matières premières, sur les mesures prises pour protéger le sol, l’eau et l’air, sur la restauration de terres dégradées et certaines questions sociales.
Des implications concrètes
Un schéma volontaire de certification, tel que 2BSvs, assure la traçabilité des matières premières « durables » tout au long du processus de production, de l’agriculture jusqu’à la livraison chez les distributeurs de carburants. Des organismes de certification indépendants sont chargés de valider le respect des procédures mises en place.
Le schéma volontaire 2BSvs, destiné à être le principal schéma de certification adopté sur le marché Français, est d’ores et déjà opérationnel et permettra de certifier la durabilité des productions de betteraves et de céréales destinées au bioéthanol dès la récolte 2011.
Le schéma volontaire 2BSvs a été mis au point à l’initiative d’un consortium regroupant les principaux acteurs des filières françaises de production de biocarburant (agricoles et industrielles) et avec la contribution de Bureau Veritas. Il s’appuie sur une méthodologie d’audit dont l’aboutissement est l’émission d’un certificat. Il s’adresse :
- aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »),
- aux transformateurs et négociants (volet « système de bilan massique »).
Ce schéma couvre l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.
Pour en savoir plus :
Novair
Spires
Serva
CMMP
Recalor
Aurastock
