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Granulés de bois, photo Energie Bois SuisseGranulés de bois, photo Energie Bois Suisse

France, 1er appel à projets plateformes mutualisées d’innovation, 30 janv 2012

par · 25 juillet 2011 · Lien court

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Le premier appel à projets de plateformes mutualisées d’innovation est lancé le 7 juillet 2011 jusqu’au 30 janvier 2012 à 13h.

Les plateformes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques, pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ».

Les plateformes mutualisées d’innovation ont donc vocation à répondre à des besoins économiques (création, renforcement de positions de marché) avec une finalité industrielle claire par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique et scientifique à caractère collaboratif. Les plateformes doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome au terme du versement des subventions apportées dans le cadre de ce dispositif.

L’ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. Certains appels à projets thématiques au sein des investissements d’avenir peuvent cependant être organisés sur des sujets proches.

L’appel à projets pour les plateformes mutualisées d’innovation est lancé le 7 juillet 2011.  Les projets proposés doivent être déposés sous forme électronique impérativement avant le 30 janvier 2012 à 13h00 (heure de Paris) sur la plate-forme sécurisée de la Caisse des dépôts pour les consultations des investissements d’avenir. Une première vague de présélection des projets aura lieu le 29 septembre 2011.

Le  dossier de soumission, téléchargeable depuis la plateforme de la Caisse des dépôts, ainsi que les lettres d’engagement (notamment financier) signées par les partenaires doivent être impérativement déposés sur la plate-forme sécurisée :

  • soit signés grâce à un certificat de signature électronique ;
  • soit, à défaut, revêtus des signatures scannées, les originaux étant alors transmis par voie postale en pli recommandé.

À titre d’information, les documents utiles aux dépôts d’un dossier sont également accessibles à partir de ce site. Toutefois, seules les versions modifiables (formats word et excel) sont disponibles depuis le site de la Caisse des dépôts, sous réserve d’un enregistrement préalable.

À titre dérogatoire, les porteurs de projets peuvent demander expressément que certaines informations de nature exclusivement commerciale ou stratégique ne soient divulguées qu’au comité de pilotage et à la Caisse des dépôts qui s’assureront de la confidentialité de ces données. Cette demande doit être effectuée à l’adresse suivante : pfmi@caissedesdepots.fr

Les questions doivent être directement posées dans le module questions-réponses du site des consultations de la Caisse des dépôts en sélectionnant la présente consultation. Les réponses aux questions reçues pourront être publiées sur ce site et sur celui de la Caisse des dépôts.

>> Pour en savoir plus voir le site http://competitivite.gouv.fr/