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Chaleur biomasse, les élus locaux français s’engagent sur le long terme

Réseaux de chaleur biomasse et ressources forestières, signature accord-cadre AMORCE et la FNCOFORLa Fédération nationale des Communes forestières de France (FNCOFOR) et AMORCE (Association nationale des collectivités pour une gestion locale de l’énergie et des réseaux de chaleur) se sont engagées officiellement dans un accord-cadre de partenariat le mercredi 15 juin 2011 au Sénat, sous l’égide du Sénateur Yves Krattinger. L’objectif est de participer grâce à la filière bois-énergie au développement durable des territoires et renforcer les solidarités entre le milieu rural et le milieu urbain.

Cela comprend :

  • l’approvisionnement en plaquettes forestières locales, en quantité, en qualité et en prix, des chaufferies rurales gérées principalement en régie
  • l’approvisionnement dans la durée des réseaux de chaleur écologiquement et économiquement « vertueux », localisés proches des massifs
  • une répartition équitable de la valeur ajoutée entre les propriétaires forestiers et les maîtres d’ouvrage de chaufferies bois et réseaux de chaleur

Les signataires se sont accordés sur les points suivants :

  1. la garantie d’un prix plancher et rémunérateur pour le propriétaire forestier
  2. la corrélation transparente entre le prix du kWh de chaleur « livrée à l’abonné » et le prix du kWh bois « entrée chaufferie », traduite dans les futurs contrats de DSP ou de régies
  3. un plan pluriannuel local de développement du bois énergie finançant les investissements et l’animation
  4. l’organisation du regroupement des communes dans le but de réaliser des contrats d’approvisionnement sécurisés sur la durée.

Sur les bases de cet accord-cadre, AMORCE et la FNCOFOR s’engagent à mettre en oeuvre les conditions nécessaires à de prochaines contractualisations locales qui associeront les collectivités consommatrices de bois énergie, les opérateurs de réseaux ainsi que les gestionnaires et propriétaires forestiers eux-mêmes, en commençant par les régions de Chambéry et de Grenoble.

Actuellement, on compte plus de 400 réseaux de chaleur au bois. Le rôle du bois-énergie est reconnu prioritaire par le Grenelle de l’Environnement pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en France d’ici 2020.

Mais la professionnalisation et la pérennisation de l’approvisionnement en combustible bois constituent les principales inquiétudes sur le moyen et le long terme.

AMORCE, principale association de collectivités locales et des professionnels en matière de gestion de l’énergie et des déchets en France, et la FNCOFOR, en charge depuis 2007 du programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural », souhaitent porter la voix des collectivités locales dans les débats nationaux sur le développement de la filière bois énergie, à l’heure où les financements d’Etat aux nouveaux projets sont partiellement ou totalement remis en cause (fonds biomasse, aides ADEME, CPER).

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