France : appel à manifestations d’intérêt sur la valorisation des déchets
Le gouvernement français a annoncé ce 6 juin 2011 le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME : « Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets ».
L’économie française est aujourd’hui fortement dépendante de ressources importées tandis que la production nationale de déchets atteint 771 millions de tonnes (Mt)(Production nationale de déchets en 2008 (source ADEME 2011).
Le recyclage des déchets est, d’une part, un moyen d’assurer et de sécuriser l’approvisionnement de nos industries en matières premières et en métaux stratégiques. Il contribue, d’autre part, au retour au sol des matières organiques issues des déchets. Il limite enfin la quantité de déchets à éliminer et diminue, si on le compare à l’utilisation de matières premières vierges, les émissions de gaz à effet de serre.
La valorisation énergétique à partir de déchets permet quant à elle de diminuer le recours aux ressources fossiles.
Ainsi, les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets sont de recycler 45 % des déchets ménagers et assimilés en 2015. Il s’agit également de recycler 75 % des déchets banals des entreprises (Hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques) et emballages ménagers et réduire de 15 % les déchets incinérés et mis en décharge en 2012. L’Europe s’est quant à elle fixé pour objectif d’atteindre en 2020 pour le réemploi, le recyclage et la valorisation, un taux de 70 % des déchets de construction et de démolition et 50 % des déchets ménagers.
Dans ce contexte, cet appel à manifestations d’intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d’innovations et de solutions industrielles afin d’augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets. Il contribue à renforcer le développement national ou à l’international de l’industrie française dans ce domaine.
Cet AMI couvre l’ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets de leur précollecte à leur valorisation et tous les types de matières hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.
Les démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles et les plateformes technologiques proposés développeront des solutions dont le but est de :
- mobiliser et valoriser des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage ou de valorisation est encore insuffisant ;
- faire évoluer les centres de tri vers plus de flexibilité, de modularité et de performance ;
- développer l’utilisation de matières recyclées dans les produits et matériaux;
- optimiser la production d’énergie à partir de déchets ;
- anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;
- mieux connaître l’origine et la composition des matières sur l’ensemble des filières.
Les travaux éligibles à cet appel à manifestations d’intérêt porteront non seulement sur les techniques, les procédés, les méthodes et les produits mais aussi sur les services, les modèles d’affaire et la logistique. Sont également ciblées les innovations organisationnelles correspondant à de nouvelles coopérations entre agents économiques.
Les projets associeront dans la mesure du possible différents acteurs industriels d’une même filière. Ils montreront la faisabilité technico-économique des solutions proposées et étudieront leurs impacts et bénéfices environnementaux et sanitaires, économiques et sociétaux.
Modification de la date limite de dépôt des dossiers fixée au : 3 novembre 2011.
Volet développement durable des investissements d’avenir.
Plus de 6 Mds € sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir :
Par ailleurs, des actions transversales de soutien aux entreprises innovantes, telles que la création d’un fonds d’amorçage de 400 M€, géré par le Fonds Stratégique d’Investissement et les actions d’OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes. |