Communication du ministère français de l’écologie
Forêt française, photo Frédéric Douard
Les forêts françaises contribuent à la lutte contre le changement climatique, en séquestrant, lors de leur phase de croissance, le carbone atmosphérique. Le puits forestier français, grâce aux activités de gestion forestière et de boisement, absorbe ainsi plus de 10% des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Actuellement, ce rôle n’est toutefois que partiellement pris en compte pour l’atteinte des engagements internationaux de réduction de émissions de gaz à effet de serre, compte-tenu des règles de comptabilisation du secteur forestier définies dans le cadre du Protocole de Kyoto. En particulier l’utilisation des unités d’absorption obtenues grâce au puits généré par la gestion durable des forêts françaises est plafonnée, laissant la majeure partie des réductions d’émissions hors du système de comptabilisation des engagements français.
Ce non-recouvrement entre émissions réelles et « utilisables » pour la conformité de la France ouvre des perspectives d’expérimentation pour les méthodologies de réductions d’émissions développées par le secteur volontaire dans le cadre de la gestion durable de la forêt. En effet, les caractéristiques particulières d’inclusion de ce secteur dans la comptabilité Kyoto et le volume du puits français permettent d’éviter l’écueil d’un double-compte des réductions qui pourront être réalisées par des projets volontaires.
Afin d’assurer un suivi de ces projets qui doivent être retracés dans l’inventaire national de gaz à effet de serre, les porteurs de projets ou les organismes de validation sont tenus de faire une déclaration auprès des services du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche en utilisant l’adresse suivante (changer >>>> en @) :
ssad.sdbe.projforets.dgpaat>>>>agriculture.gouv.fr
> Téléchargez l’attestation de non-double compte pour la mise en place de projets volontaires de réduction des émissions dans la gestion forestière en France (PDF – 410 Ko)
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