Vers une simplification des écobilans des biocarburants en Suisse

Photo Alcosuisse Delémont

Berne, 11.05.2011 – Depuis 2008, les biocarburants bénéficient d’un allègement fiscal lorsqu’un bilan écologique positif est prouvé et que la biomasse est produite en respectant des conditions sociales minimales. Le Conseil fédéral avait demandé un rapport sur la simplification de la procédure visant à établir un bilan écologique positif. Ce 11 mai 2011, il a pris connaissance du rapport sur les mesures déjà prises et celles en préparation.

Avec la modification de l’Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin), en vigueur depuis le 1er juillet 2008, les carburants biogènes bénéficient d’un allègement de la taxe sur les huiles minérales lorsqu’un bilan écologique positif est prouvé et que les exigences minimales sociales sont remplies lors de la production de la biomasse (voir encadré).

L’Ordonnance sur l’écobilan des biocarburants (OEcobiC) du DETEC précise la procédure à suivre: les requérants doivent livrer des informations accompagnées de preuves sur toutes les étapes de production. Ces données sont nécessaires à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour vérifier le bilan  environnemental global. Début 2010, le Conseil fédéral a demandé que cette procédure soit simplifiée, sans toutefois réduire les exigences minimales. Il a pris connaissance le 11 mai 2011 du rapport du DETEC sur les mesures déjà prises et celles en préparation.

Parmi les mesures qui ne nécessitent aucune modification des ordonnances figure l’amélioration de l’information au requérant. Pour cela, l’OFEV est en train d’actualiser divers documents: un formulaire de requête plus concis, un texte définissant ce qu’est un déchet et un résidu ainsi qu’un guide d’explication incluant des informations sur les normes reconnues.

L’OFEV étudie d’autres simplifications nécessitant des modifications de l’ordonnance d’application du DETEC (l’OEcobiC). La mesure la plus importante est l’utilisation, lorsque cela s’avère possible, de valeurs standard en remplacement des informations livrées par les requérants au moment de l’évaluation du bilan par l’OFEV. Ces valeurs standard pourraient être utilisées, par exemple, pour les données concernant l’utilisation d’engrais ou de pesticides. Cette mesure réduirait considérablement la quantité des informations à fournir.

La mise en œuvre des mesures de simplification sera publiée sur le site Internet de la Direction générale des Douanes où figurent aussi les informations sur la procédure pour l’allègement fiscal des biocarburants.

Exigences minimales pour un allègement fiscal des biocarburants

L’Ordonnance sur l’imposition des huiles minérales prévoit un allègement de l’impôt sur les huiles minérales pour les carburants qui remplissent les conditions suivantes. Ils doivent:

  • émettre au moins 40% de gaz à effet de serre en moins que les carburants fossiles;
  • ne pas nuire à l’environnement de manière notablement plus élevée que les carburants fossiles;
  • ne mettre en danger ni la conservation de la forêt tropicale ni la diversité biologique.

De plus, les biocarburants doivent être élaborés à partir de matières premières produites en respectant les conditions de production socialement acceptables, par exemple les prescriptions du droit de travail.

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Source : Confédération suisse