France, nouvelle réglementation du transport routier de bois rond

Une information du Ministère français de l’agriculture

Le transport est un élément clef de la compétitivité de toutes les activités  industrielles de la filière bois. Le transport routier, mode de transport principal du bois, demande des matériels spécifiques et renforcés permettant d’accéder aux forêts. Afin d’alléger les frais de transport et favoriser la mobilisation de la ressource forestière, une réglementation particulière sur les transports de « bois ronds » a été mise en place. Elle permet ainsi de rapprocher les conditions économiques d’exploitation françaises de celles des pays scandinaves ou nord américains.

Le transport des bois ronds bénéficie en France depuis le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 d’un dispositif pérenne inscrit au code de la route (R433-9 à R433-16 au titre III, chapitre III du livre IV) remplaçant les textes de 2003. L’arrêté du 29 juin 2009 et la circulaire du 31 juillet 2009 précisent les matériels roulants autorisés, le modèle d’attestation sur l’honneur et le contenu du plan de transport. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 juillet 2009. Le décret « bois ronds »autorise donc la circulation à :

  • 48 tonnes (PTRA*) pour les 5 essieux,
  • 57 tonnes (PTRA*) pour les 6 essieux et plus,

pour les matériels roulants autorisés. * Poids Total Roulant Autorisé.

Les matériels doivent respecter les conditions suivantes :

  • Roues : roues jumelées sauf sur essieu directeur et essieu auto-vireur.
  • Distances inter-essieux d’au moins 1,40 m pour les semi-remorques et 1,80 m pour les remorques.
  • Charge maximale à l’essieu pour certains groupes d’essieux.
  • Deux feux tournants ou à tube à décharge à l’avant et deux feux du même type à l’arrière (fonctionnant de jour et de nuit sauf à l’arrêt).

Les bois ronds concernés sont toutes portions de troncs ou de branches d’arbre obtenues par tronçonnage, ce qui concerne donc à part entière la filière bois-énergie. Ne sont pas concernés les produits bois sciés ou en vrac (plaquettes) et les bois en très grande longueur qui relèvent des transports exceptionnels.

Phase de transition

Des dispositions sont obligatoires à partir d’une certaine date (exemple : le 9 juillet 2009 pour l’attestation sur l’honneur à bord du véhicule). Une disposition donne, jusqu’au 1er janvier 2015, la possibilité de circulation à 52 t et 57 t pour les matériels mis en circulation avant le 9 juillet 2009.

Les arrêtés « bois ronds », établis en application du décret de 2003, sont valables jusqu’au 23 juin 2010 en l’absence de nouveaux arrêtés.

  • Les ensembles routiers combinant des véhicules mis en circulation avant et après le 9 juillet 2009 bénéficient des dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2015.
  • A partir du 1er janvier 2015, certains matériels roulants ne pourront entrer dans le dispositif « bois ronds ». C’est le cas notamment des semi-remorques avec tridem à roues simples. Les PTRA seront alors de 40 tonnes, sauf si le transport est du ressort du transport exceptionnel.

Télécharger le guide complet réalisé par le FCBA

Les itinéraires de transport

Il ne sera possible de rouler à 48 tonnes ou 57 tonnes que sur des itinéraires « bois ronds » identifiés par arrêté préfectoral départemental. « Ces itinéraires sont déterminés afin de permettre la desserte des massifs forestiers et des industries de première transformation du bois en veillant à la continuité entre départements ». Le FCBA a produit des cartes régionales représentant l’ensemble de ces itinéraires et mentionnant les règles de chargement. Cette information est ici mise à disposition des transporteurs et des autres acteurs de la filière.

Les arrêtés mis en ligne sont ceux pris en application du décret n° 2009-780 du 23 juin 2009. L’actualisation des cartes sera bientôt achevée par le FCBA, elles seront mises en ligne d’ici fin mars 2011.

Télécharger les arrêtés et cartes au format pdf

Alsace – Arrêtés prefectoraux
Aquitaine – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Auvergne – Arrêtés prefectoraux
Basse-Normandie – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Bourgogne – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Bretagne – Arrêtés prefectoraux
Centre – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Champagne-Ardennes – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Franche-Comté – Arrêtés prefectoraux
Haute-Normandie – Arrêtés prefectoraux
Ile-de-France – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Languedoc-Roussillon – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Limousin – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Lorraine – Arrêtés prefectoraux
Midi-Pyrénées – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Nord – Pas-de-Calais – Arrêtés prefectoraux
Provence-Alpes-Côte d’Azur – Arrêtés prefectoraux
Pays-de-Loire – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Picardie – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Poitou-Charentes – Arrêtés prefectoraux et cartes départementales
Rhône-Alpes – Arrêtés prefectoraux

Schéma de circulation des bois ronds dans le Tarn