L’arrêté du 8 septembre 2025 met fin au soutien de nouvelles installations de production d’électricité à partir de biogaz en France
Installation de cogénération au biogaz, photo Frédéric Douard
C’est la concrétisation d’une fin annoncée depuis des mois, voire des années, par les gouvernements d’Emmanuel Macron : celle du soutien aux installations de production d’électricité utilisant le biogaz produit par méthanisation. C’est l’épilogue du détricotage de la politique française de production efficace de l’électricité par cogénération, interrompant 30 ans d’une politique qui avait débuté fin 1994 avec l’instauration de l’obligation permanente d’achat par EDF de l’électricité produite par cogénération. Rappelons que la cogénération permet de récupérer la chaleur produite lors de la production d’électricité par voie thermique (une production non-intermittente et programmable), une chaleur qui peut représenter selon les technologies et les échelles de 45 à 80% de l’énergie totale produite ! Cet abandon de la promotion de l’efficacité énergétique décentralisé avait commencé en 2017 avec la fin des appels à projets de cogénération par biomasse solide, et s’est poursuivie en 2020 par l’abandon de l’obligation d’achat pour les installations de cogénération à partir de gaz naturel. Cet abandon de tous les systèmes d’aide à la cogénération se fait dans la perspective d’une recentralisation de la production électrique d’origine thermique programmable au profit de la nouvelle filière nucléaire portée par le Président.
L’arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, abroge l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire français continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie. Il modifie en même temps les modalités contractuelles pour faciliter les abandons de contrats avant terme sans pénalité, après que les tarifs d’achats n’eussent plus été revalorisés jusqu’à les rendre non attractifs. Trois cas permettent ainsi de résilier un contrat de manière anticipée et sous réserve que l’installation de valorisation du biogaz en cogénération soit démantelée : le passage à l’injection de biométhane, la valorisation du biométhane en carburant ou la valorisation du biogaz pour la production de chaleur. Dans tous les cas, cette décision va pénaliser les petits producteurs, ceux qui sont éloignés des réseaux de gaz, et plus globalement l’agriculture paysanne qui commençait à trouver une porte de sortie à ses nombreux problèmes avec la production d’énergie renouvelable organique.
Frédéric Douard
Knoblinger
Aprovis
Ventil’ ta récolte
Grant
