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Unité de méthanisation de Courtes dans l’Ain, Gaec de la Grand Vie, photo Frédéric DouardUnité de méthanisation de Courtes dans l’Ain, Gaec de la Grand Vie, photo Frédéric Douard

France, lancement du second appel d’offre Ecoquartiers

par · 21 janvier 2011 · Lien court

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L’EcoQuartier est une opération d’aménagement durable exemplaire. Mesure phare du plan Ville durable du ministère du développement durable, il contribue à améliorer la qualité de vie, tout en l’adaptant aux enjeux de demain : préserver les ressources et les paysages, tout en préparant les conditions de la création d’une offre de logements adaptées aux besoins.

Concevoir une ville durable nécessite de concilier des paramètres – et des exigences – pouvant parfois entrer en contradiction : le court terme et le long terme, le local et le global, l’innovation et la gestion de l’existant. Il existe néanmoins de grands textes fondateurs et des engagements nationaux, qui posent les principes de base de la Ville durable, notamment :

  • Le rapport Bruntland « Notre avenir à tous » (1987) : rapport publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, qui a permis le lancement d’un mouvement mondial en faveur du développement durable selon les trois acceptions : équité sociale, efficacité économique et qualité du cadre de vie.
  • La Charte d’Aalborg (17 mai 1994 – Danemark) : signée par les participants à la conférence européenne sur les villes durables, cette charte affirme l’importance de la ville comme échelle d’action pertinente : la ville en tant que mode d’organisation de la vie en société, perdure en Europe depuis des siècles, et constitue l’autorité locale compétente la plus proche des citoyens.
  • Les accords de Bristol, conclusion d’une rencontre ministérielle informelle sur les quartiers durables en Europe (6 et 7 décembre 2005 – Royaume-Uni) : accords pris par les ministres européens en charge de l’urbanisme pour définir les grands principes d’une « sustainable community », que l’on peut traduire par quartier durable, et réaffirmer l’intérêt de les expérimenter et d’échanger, afin de créer des lieux de vie de qualité.
  • La charte d’Aalborg + 10 (juin 2004) : second sommet des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenu à Aalborg et donna lieu à une nouvelle Charte des villes et territoires durables.
  • La Charte de Leipzig sur la ville durable européenne (24 mai 2007 – Allemagne) : signée par les 27 ministres des Etats membres de l’Union européenne compétents pour le développement urbain, qui se sont pour la première fois mis d’accord sur des stratégies et des principes communs en faveur du développement urbain durable. (cf. annexes)
  • Le cadre de référence européen pour la ville durable (Référence Framwork for European Sustainable Cities) (adoption par les ministres des Etats membres de l’Union européenne compétents pour le développement urbain le 25 novembre 2008 – 2011 en cours) : mise en œuvre opérationnelle et concrète de la Charte de Leipzig.

Pour aller plus loin sur le concept :

A travers l’appel à projets EcoQuartier, le Ministère se dote d’un référentiel en matière d’aménagement durable « appliqué » au quartier.

Le terme EcoQuartier renvoie le plus souvent à l’idée de performances énergétiques et environnementales en lien avec les bâtiments, le traitement de l’eau et des déchets ou la biodiversité. Dans l’esprit du Grenelle Environnement, un EcoQuartier doit aussi être un quartier durable, intégrant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, mais également à une meilleure mixité sociale et fonctionnelle avec la participation de la société civile.

L’appel à projets EcoQuartier 2009 souhaitait ainsi promouvoir des quartiers durables caractérisés notamment par :

  • une gestion durable de l’eau ;
  • un traitement optimum des déchets ;
  • une biodiversité urbaine ;
  • l’utilisation de modes de transports « doux » (tramway, vélo…) ;
  • la production locale d’énergies renouvelables ;
  • des formes urbaines denses ;
  • un recours à l’éco-construction et en particulier l’utilisation d’éco-matériaux.
  • une mixité sociale et fonctionnelle.

Le palmarès EcoQuartier en chiffres

160 dossiers ont été déposés pour l’appel à projets de 2009, avec une grande diversité des projets candidats : volume de population accueillie très variable, implantation géographique hétérogène, thèmes privilégiés divers…

Répartition des candidatures fonction de la taille de l’écoquartier (sur les 160 dossiers déposés en 2009) :

  • 46 projets pour une population de moins de 500 habitants ;
  • 56 projets pour une population comprise entre 500 et 2 000 habitants ;
  • 57 projets pour une population de plus de 2 000 habitants.
  • Toutes les régions sont représentées avec au moins un dossier de candidature.

Les grandes et moyennes agglomérations représentées en 2009 sont les suivantes :

  • Outre Paris, les agglomérations de grande taille comme Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nancy…) sont représentées, de même que des agglomérations de taille moyenne comme Metz, Brest, Poitiers, Perpignan, Dax, Vichy, Quimper, Lorient, Auxerre…
  • Les plus petites communes sont moins présentes en nombre, mais des projets d’intérêt ont été identifiés qui sont autant de pistes pour l’avenir.

Les candidatures sont portées tantôt par des communes, tantôt par des intercommunalités.

Carte de France des 28 projets lauréats 2009

L’appel d’offre 2011

L’enjeu pour tous devient important car l’année 2011 va préparer la proposition concrète du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour le lancement d’un label d’ÉcoQuartier reconnu par l’État. L’appel à projets ÉcoQuartier 2011 et le club ÉcoQuartier qui suivra vont concrètement servir de test pour ce label d’État.
Le nouvel appel à projets ÉcoQuartier 2011 s’adresse à toutes les collectivités porteuses de projets d’aménagement durable ambitieux, sans présupposé de taille ou de type de ville. Les enjeux du développement durable concernent en effet tous les territoires et se doivent aujourd’hui d’être défendus au sein de tous les types de projet quelle que soit leur ampleur ou leur localisation.
Mais, comme en 2009, les dossiers qui seront sélectionnés pour être proposés à la commission d’analyse et d’appui pour définir le palmarès 2011 concernent des projets déjà avancés, tant dans la réflexion que dans la réalisation. Les projets attendus peuvent être des projets d’aménagement, mais également des projets de transformation-amélioration de quartiers existants.
Le ministère du Développement durable portera une attention particulière aux projets comportant des initiatives citoyennes d’auto-promotion immobilière, d’auto-construction, de portage d’acquisition foncière, de réhabilitation et de mutualisation d’équipements à l’initiative des citoyens.

Un nouveau palmarès en 2011
Les dossiers seront soumis à une expertise pilotée par le ministère du Développement durable pour juger de l’ambition, de la cohérence et de la faisabilité des projets proposés.
Cette expertise permettra de soumettre une sélection de projets à la commission d’analyse et d’appui en vue de les inscrire au palmarès 2011.
Le palmarès ÉcoQuartier 2011 vise à démontrer que tous les territoires peuvent et doivent rendre le tournant de l’aménagement urbain durable et comporte à cet effet des prix spéciaux pour cibler des territoires stratégiques : ville moyenne, milieu rural et renouvellement urbain.
Ce palmarès récompensera également les projets qui visent l’excellence et qui sont portés par un désir d’innovation. Des projets seront distingués selon des mentions spécifiques pour diffuser les progrès significatifs en termes d’aménagement durable : performances écologiques, nature en ville, de la qualité du projet à la vie de quartier.
Enfin, un Grand Prix national sera décerné pour montrer l’excellence française.

Pour cette nouvelle session, le dépôt du dossier se fait uniquement sur Internet et se déroule en deux étapes :

  1. Une phase de pré-inscription (à renseigner avant le 28 février 2011)
  2. Une phase de candidature (à renseigner avant le 15 avril 2011)

Pour en savoir plus sur l’appel d’offre 2011 :