Avis de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Concession de service public ayant pour objet la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Tullins (Isère)
Durée de concession : 312 mois
Besoin énergétique annuel estimé à 7000 MWh
Valeur totale estimée : 20 000 000 €
Date limite des candidatures : vendredi 23 mai 2025 à 12h00
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AVIS DE CONCESSION – Services
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Tullins (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins.
Description : Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la Commune de Tullins
Identifiant interne : DSP2025-05.
Procédure accélérée : NON
Principales caractéristiques de la procédure : Pour le détail se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) téléchargeable sur le profil d’acheteur.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000. 09323000. 45251250. 45232140.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tullins
Ville : Tullins
Code postal : 38210
Entité secondaire du pays : FRK24
Pays : France
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 20000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : DSP2025-05.
Titre : Contrat de concession pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur la ville de Tullins.
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire (délégataire de service public), la conception, le financement, la réalisation, et l’exploitation d’un réseau de chaleur public, dans le cadre d’un contrat de concession (délégation de service public) d’une durée de 26 ans.
Description des prestations :
Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
– La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés,
– L’approvisionnement et l’optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse,
– L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
– La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d’eau chaude sanitaire des abonnés.
La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 7 000 MWh utiles/an.
La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature.
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d’Appel à Candidature (DAC) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.
En application des dispositions de l’article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi obligatoire.
Identifiant interne: DSP2025-05.
5.1.1 Objetif
Nature du marché : Marché de services.
Nomenclature principale ( cpv ) : 50721000. 45232140. 45251250. 09323000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 312.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 20000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail.
Type : Capacité économique et financière.
Description : se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : se reporter au dossier d’appel à candidature (DAC) pour le détail.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Tullins (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Tullins (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Tullins (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Tullins (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 – Organisations
Organisation : Commune de Tullins (38)
Nom officiel : Commune de Tullins (38)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21380517900016
Adresse postale : Clos des Chartreux CS 20058
Adresse postale : Clos des Chartreux CS 20058
Ville : Tullins
Code postal : 38347
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-tullins.fr
Téléphone : +33 476070005
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
SIRET : 17380005300014
Adresse : 2 PLACE DE VERDUN
Ville : GRENOBLE
code postal : 38000
Pays : France
Tél : +33 476429000
Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56b3ef5d-184a-46ad-93d0-7f6896a0c9d2
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2025/04/16 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
STC Biomasse
Scolari
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