Québec : le programme énergie verte

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune met en œuvre le Programme d’aide au développement des technologies de l’énergie verte (PADTEV) pour  :

  • stimuler les activités de recherche et d’innovation;
  • favoriser la démonstration de nouvelles technologies de l’énergie verte;
  • contribuer au développement des entreprises et à la création d’emplois dans le secteur de l’énergie verte.

Par technologies de l’énergie verte, on entend les technologies émergentes en production d’énergie verte et renouvelable ainsi que les autres technologies nouvelles prometteuses (technologies liées aux véhicules électriques) qui seront de plus en plus utilisées à moyen et à long termes.

Les projets déposés dans le cadre du programme devront s’inscrire dans la chaîne d’innovation des technologies qui ont pour but de produire de l’énergie verte et renouvelable ou de développer des véhicules électriques. Le programme ne s’applique pas aux projets de nouvelles applications environnementales des technologies de l’énergie verte existantes.

Durée du programme

Deux ans

Domaines d’application

Le programme vise, sans s’y restreindre, les technologies de l’énergie verte :

  • les éoliennes;
  • les hydroliennes;
  • l’énergie solaire;
  • la géothermie;
  • l’hydrogène;
  • les bioénergies;
  • les technologies liées aux véhicules électriques.

Critères d’évaluation des projets

Les projets sont évalués en fonction de :

  • leur potentiel énergétique;
  • leur faisabilité technicoéconomique;
  • leurs retombées socioéconomiques et environnementales.

Transmission de la demande de subvention

La demande doit comprendre :

  • le formulaire de demande de subvention (Format PDF, 121 Ko) (Format Word, 130 Ko);
  • le document de présentation du projet :
    • description sommaire
    • description détaillée (la technologie, l’échéancier, le budget, le financement, les retombées, l’équipe et tout autre détail pertinent relatif au projet);
  • le plan d’affaires (l’entreprise, les produits et services, le marché et la concurrence, les derniers états financiers vérifiés).

La demande de subvention et tous les documents requis doivent être transmis en deux formats :

  • une version originale papier signée;
  • une version électronique sur CD ou DVD,

à l’adresse suivante :

PADTEV
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction générale des politiques, de la coordination et de l’analyse économique
5700, 4e Avenue Ouest, A 405
Québec (Québec) G1H 6R1

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’aide au développement des technologies de l’énergie verte, communiquez avec le responsable du programme au 418 627-6380 (faites le 0 pour être dirigé vers un conseiller).

Source : www.mrnf.gouv.qc.ca