L’UE accorde 10 Mio € au projet suédois LignoBoost
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE sur les aides d’État, une aide d’un montant de 90 millions de SEK (soit environ 9,8 millions €) que la Suède entend accorder au projet de recherche et de développement (R&D) LignoBoost. Le fabricant suédois de pâte à papier Södra Cell AB va développer une usine de démonstration destinée à la production de lignine de qualité chimique à partir de résidus de pâte à papier.
La Commission est parvenue à la conclusion que le projet était compatible avec l’encadrement de l’UE des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (R&D&I). L’aide vise, en particulier, à combler une défaillance du marché et à générer des effets positifs pour l’UE, tels que l’augmentation des activités de recherche et l’amélioration de la protection de l’environnement.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ce projet permettra de transformer une usine de pâte à papier en véritable bio‑raffinerie sans fausser indûment la concurrence. Le combustible fossile sera remplacé par une source d’énergie renouvelable innovante, contribuant ainsi aux objectifs de l’Europe à l’horizon 2020 dans les domaines de la R&D, du changement climatique et de l’énergie.»
La Suède a notifié, le 19 mai 2010, le projet LignoBoost qui se fonde sur un régime d’aides existant, autorisé par la Commission en 2008 . Il sera réalisé sur une période de sept ans.
Le projet porte sur le développement d’une usine de démonstration à l’échelle industrielle, destinée à la production de lignine de qualité chimique (lignine de sulfate) à partir de résidus de pâte à papier (liqueur noire). Il permettra de remplacer le pétrole fossile utilisé dans les fours à chaux des usines de pâte à papier par de la lignine de sulfate, de limiter ainsi leur dépendance vis‑à‑vis du carburant fossile, et de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Les recettes potentielles que devrait générer l’utilisation commerciale ultérieure du projet ont été déduites de ses coûts admissibles.
La Commission a apprécié le projet au regard de l’encadrement de l’UE des aides d’État à la R&D&I, qui permet d’accorder une aide pour autant qu’elle soit correctement conçue, qu’elle vise à remédier à une défaillance du marché et qu’elle soit susceptible d’apporter des avantages qui l’emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence qu’elle entraîne.
La Commission a estimé que le projet de recherche ne pourrait obtenir un financement suffisant sur le marché en raison du risque élevé qu’il présente sur les plans technologique, financier et commercial. En outre, elle est parvenue à la conclusion qu’il entraînera des avantages extérieurs importants en permettant, notamment, la diffusion des connaissances et en assurant la protection de l’environnement. Le développement de l’usine de démonstration peut notamment contribuer à faciliter l’adoption ultérieure de cette nouvelle technologie par l’industrie tout en diminuant considérablement le niveau de risque.
Par ailleurs, la Commission a estimé que la distorsion de concurrence liée à l’aide publique était limitée, notamment en raison du fait que les résultats des recherches seront largement diffusés. De plus, étant donné le nombre d’acteurs présents sur le marché technologique, et sachant que le bénéficiaire n’est pas un fournisseur de technologies et ne détient pas de part de marché sur le marché des carburants fossiles, l’effet de l’aide sur la concurrence sera limité.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que les avantages du projet l’emportent nettement sur les éventuelles distorsions de concurrence que l’aide pourrait entraîner.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA. 30298 (N 193/2010) dans le registre des aides d’État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé «State Aid Weekly e-News», donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur le site internet.
Source : Commission européenne le 12 janvier 2011
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