France 2011 : baisse de 10 % du crédit d’impôt pour le chauffage au bois

La loi de finances pour 2011 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2010. Elle confirme pour le crédit d’impôt une  baisse des aides de 10 % arrondie au chiffre inférieur pour les appareils de chauffage à bois par rapport à celles pratiquées en 2010.

Rappelons que cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Investissements bénéficiant du crédit d’impôt Pour l’année 2010
En 2011
Appareils de chauffage au bois ou biomasse 25 % et 40 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant 22 % et 36 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25 % 22 %

Les caractéristiques techniques requises pour ces équipements sont les suivantes :

Matériels et équipements Caractéristiques et performances 2011
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %

rendement ≥ 70%

Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85%
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération –   Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble.
–   Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur.
–   Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Pour en savoir plus : Espace écocitoyen de l’ADEME