La France desserre légèrement son étau sur la distribution du biodiesel pur en élargissant la notion de flotte captive

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Un nouvel arrêté permet de mutualiser l’utilisation de cuves de B100 entre propriétaires de véhicules professionnels en France, photo Oléo 100

Deux nouveaux arrêtés du 26 juin 2024 relatifs à la distribution et à l’utilisation du biodiesel pur (B100) en France ont été publiés le 30 juin 2024 au Journal Officiel. De ces décisions, il faut retenir trois informations principales :

• Le biodiesel pur continue à ne pouvoir être utilisé en France que par des flottes captives de véhicules professionnels. Mais désormais une flotte captive peut être commune à un consortium de propriétaires de véhicules professionnels. Un partage de cuve est donc envisageable entre plusieurs propriétaires de véhicules professionnels, pourvu que les véhicules concernés aient un accès exclusif aux cuves de B100.
• Pour cela, le fournisseur de B100 doit détenir la liste des véhicules professionnels de chaque flotte captive, à l’exception des véhicules ferroviaires, et la tenir à disposition des services des Douanes.
• Un véhicule faisant partie d’une flotte captive ne peut rouler qu’au B100, sauf pour le ferroviaire et dans les cas justifiés auprès de l’Administration.

Ces nouvelles dispositions permettent de débrider timidement la transition vers un mix énergétique plus renouvelable dans les transports ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en soutenant le développement d’une économie locale et circulaire.

Par ailleurs, la traçabilité rigoureuse des approvisionnements, maintenue par ces nouvelles dispositions, garantit la qualité et la sécurité des carburants utilisés. Pour la filière française du biodiesel, cette transparence est cruciale pour assurer une confiance continue dans l’utilisation du B100 pour les entreprises.

Voir les deux arrêtés :

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Frédéric Douard