CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ABONNEMENTS AUX MAGAZINES ET SERVICES
DE BIOÉNERGIE PROMOTION SARL

 1-IDENTIFICATION

Le magazine Bioénergie International et le magazine Chauffage Bois, ainsi que les sites internet www.bioenergie-promotion.fr, www.bioenergieinternational.com et www.chauffage-bois-magazine.fr sont édités par la société Bioénergie Promotion SARL, éditeur de presse, au capital social de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier, sous le numéro 518 554 936, dont le siège social est situé au 6 chemin des Gravières, 39140Desnes, ci-après désignée comme «l’éditeur» ou « le vendeur ».

La ligne éditoriale est clairement à destination de professionnels et l’éditeur s’inscrit dans une relation « B2B » avec ses clients.

Tout contractant de l’éditeur, sera ultérieurement désigné comme le « client ».

Toute souscription d’abonnement d’un ou plusieurs périodiques, pour une durée déterminée est ci-après désignée sous le terme le ou les « contrat(s) ».

Les périodicités sont ci-après désignées comme le ou les « abonnement(s) ».

Les revues sont ci-après désignées comme le ou les « magazine(s) ».

2-DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les règles de souscription d’un abonnement, d’un achat au numéro, que ce soit en version papier ou en version numérique, ainsi que lors d’une consultation d’information et/ou d’une simple utilisation gratuite des sites internet édités par l’éditeur.

Les conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements des magazines édités, quel que soit le mode de vente (par internet, par courrier, par téléphone, sur salons professionnels, etc.), et aux services proposés depuis les sites internet.

En conséquence, le client accepte sans réserve l’ensemble des conditions générales avant toute souscription d’un abonnement, d’un achat au numéro ainsi que lors d’une consultation d’information et/ou d’une simple utilisation gratuite du site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, étant précisé que celles-ci sont consultables, avec faculté de les imprimer, sur le site internet www.bioenergie-promotion.fr. Il est donc conseillé au client de s’y référer régulièrement.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente opposée par le client, non acceptée par l’éditeur, lui sera inopposable.

Les présentes conditions générales de vente, la confirmation de commande ou bulletin d’abonnement dûment rempli et signé ainsi que l’envoi de la facture acquittée, constituent le contrat dans son intégralité entre l’éditeur et le client.

3-COMMANDE

3.1-Abonnement au magazine Bioénergie International

La parution du magazine est de 6 numéros par an. L’abonnement au magazine peut-être souscrit par :

- internet : www.bioenergie-promotion.fr/boutique ;

- téléphone : +33 (0)4 82 53 04 53 ;

- courrier : Bioénergie Promotion, Service abonnement, 6 chemin des Gravières, 39140 DESNES

- courriel : info@bioenergie-promotion.fr

- sur salon professionnel

Sauf dispositions contraires indiquées dans les documents émis par l’éditeur et sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le client conformément à l’article 8, l’abonnement est souscrit pour la durée initiale souscrite lors de la commande, soit d’un an ou 6 numéros, soit de deux ans ou 12 numéros du magazine Bioénergie International, sans possibilité de résiliation anticipée unilatérale du client ni de remboursement de l’abonnement payé lors de la commande.

Les abonnements permettent de bénéficier d’une version numérique du magazine et l’accès aux archives numérique pour la durée de l’abonnement.

L’abonnement numérique permet de bénéficier d’une version numérique et l’accès aux archives numériques du magazine pour une durée d’un an jour pour jour à date de commande.

 3.2-Vente au numéro

La vente au numéro n’est possible qu’à partir du site internet www.bioenergie-promotion.fr/boutique. Des frais de port s’ajoutent à la commande(article 5) dans le cas de magazines papier.

4-VALIDATION

La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné le bulletin d’abonnement ou le récapitulatif de commande de la boutique en ligne ainsi que le règlement et les informations nécessaires au traitement de la commande du client.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.

 5-MODALITES DE LIVRAISON - FRAIS DE TRANSPORT

Les abonnements aux magazines seront envoyés à l'adresse de livraison renseignée par le client sur le bulletin d’abonnement ou encore, le formulaire de commande sur internet, dûment rempli et renvoyé dans un délai de trois (3) semaines avant la diffusion du premier magazine à servir. Ce délai correspond aux délais de traitement et à la livraison (pour les abonnements à destination de la France métropolitaine). Un retard n’autorise pas le client à annuler le contrat ou à refuser le(s) Abonnement(s). Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement constitutif d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’abonnement numérique est livré dès le paiement de la commande pour une durée d’un an jour pour jour à date de commande .

 Des frais de port s’ajoutent à la commande de vente au numéro en fonction du poids réel de la commande totale. Le client accepte que ces dépenses soient faites en son nom et pour son compte. L’éditeur refacture ces frais pour une somme strictement identique au centime près sans appliquer de TVA en vertu de l’article 267 du CGI.

Pour des abonnements servi hors France métropolitaine

L'acheminement du magazine hors France métropolitaine peut entraîner un surcoût de l’abonnement du client à la charge de ce dernier.

 6-PRIX, TAXES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de traitement, de port, d’emballage et d’expédition pour les contrats dont le pays de livraison est la France métropolitaine.

Le montant du prix, applicable au contrat, est indiqué sur le bulletin d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle.

Dans l’hypothèse d’un abonnement en ligne, le montant du prix est indiqué sur la page récapitulative de la commande en précisant l’adresse de livraison et la durée de l’abonnement.

L’éditeur garantit les prix affichés, sauf dans l’hypothèse d’erreurs matérielles, d’un problème d’ordre technique subi et/ou d’un piratage de son site. L’éditeur se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des abonnements(s) en cas d’augmentation des charges liées à la production du magazine, (taux de TVA, changements tarifaires de la poste) et en cas d’erreur typographique ou de publications.

Dans le cadre de promotions en cours, celles-ci ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue sans que le client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses abonnement(s). L’éditeur se réserve le droit de modifier la périodicité des parutions des magazines pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques en raison de l’évolution numérique des modes de diffusion, de bouleversements technologiques dans le mode de diffusion de l’information (impression, transport, routage et envoi postal).

6.2 - Modalités de paiement
Le prix est payable par le client lorsque ce dernier renvoie le bulletin d’abonnement ou valide sa commande par les moyens de paiement mis en place soit :

- via son compte Paypal ou Hipay. L’éditeur procèdera, pour les abonnements, à un prélèvement de l’intégralité du montant du contrat.

- chèque bancaire ou postal. Le débit du chèque du client s’effectue dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande du client ne sera livrée qu’après l’encaissement du chèque de règlement. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Bioénergie Promotion Sarl ».

- virement bancaire ou mandat de prélèvement SEPA

 7-DURÉE

Les abonnements sont contractés pour une durée déterminée, au plus tard au moment de l’enregistrement de la souscription SANS tacite reconduction.

 8-RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS AUX MAGAZINES

Les abonnements aux magazines peuvent être résiliés par le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du bulletin d’abonnement signé accompagné de son règlement. À compter du quinzième jour, l’abonnement ne pourra plus être résilié sauf pour motif légitime à savoir : le chômage, l’hospitalisation de plus de six (6) mois, le surendettement, le décès, la cécité, la faillite personnelle du Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier écrit à l’attention du Service Abonnement de l’éditeur.

9-RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du / des magazine(s), en raison de cas fortuit, de cas de force majeure tel que défini dans l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du client sans recouvrement de frais supplémentaires. En cas de demande d’un mot de passe personnalisé l’éditeur ne sera pas en mesure d’assurer la sécurité de celui-ci.

10-SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question ou informations, le Client peut s’adresser à l’éditeur :

par tél. : +33 (0)4 82 53 04 53

par courriel à l’adresse suivante : info@bioenergie-promotion.fr

par courrier à l'adresse suivante : Bioénergie Promotion – 6 chemin des Gravières 39140 Desnes

 11-INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la commande d’abonnement et des services associés, les catégories de destinataires sont uniquement ceux nécessaires à l’exécution de l’abonnement. Les informations sont enregistrées dans le fichier des clients de l’éditeur et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression sur demande du client auprès du service abonnement et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse info@bioenergie-promotion.fr ou encore par simple courrier postal.

La ligne éditoriale est clairement à destination de professionnels et dans une relation « B2B » avec ses clients. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur pour des produits et services similaires à ceux commandés par le Client. Le client est susceptible de recevoir des offres commerciales de ses prestataires, dans la limite de la ligne éditoriale du ou des services de l’éditeur. Le client peut exprimer son refus au moyen d’un courrier envoyé à l’adresse info@bioenergie-promotion.fr ou encore par simple courrier postal.

 12-FORCE MAJEURE

L’éditeur est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de la force majeure évoquée. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de l’évènement ou empêchement.

Sont réputés évènements de force majeure, les évènements extérieurs qui, de façon imprévisible et insurmontable, rendent impossible la livraison des magazines au client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.

 13-DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

 14-DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier est compétent.

 Juillet 2019