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MAGAZINE ET PORTAIL FRANCOPHONE DES BIOÉNERGIES

087_Chaudière bois du camp militaire de Valdahon, photo Weiss087_Chaudière bois du camp militaire de Valdahon, photo Weiss

L’Europe autorise les primes à l’électricité produite à partir de biogaz de STEP en France

par · 13 mai 2017 · Lien court

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Les deux gazomètres, les trois digesteurs et les trois décanteurs d'Ovilléo, la grande STEP de la métropole lilloise, photo Frédéric Douard

Les deux gazomètres, les trois digesteurs et les trois décanteurs d’Ovilléo, la grande station d’épuration des eaux usées de la métropole lilloise, photo Frédéric Douard

Un nouvel arrêté tarifaire sur les installations de combustion du biogaz issu de stations d’épuration des eaux a été publié le 10 mai 2017. Il fait suite à l’accord donné par la Commission européenne sur le dispositif français de complément de rémunération pour l’électricité produite par la méthanisation des boues de stations d’épuration des eaux, un dispositif issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

l’Arrêté du 10 mai 2017 modifié l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles.

Tarif de base pour la vente d'électricité provenant du biogaz de STEP au 10 mai 2017

Tarif de base pour la vente d’électricité provenant de la méthanisation des boues de STEP en France au 10 mai 2017

Les valeurs intermédiaires de tarification sont déterminées par interpolation linéaire. Ce tarif est par ailleurs dégressif et diminuera de 0,5% à l’issue de chaque trimestre à partir du 1er juillet 2017. Il est de plus à indexer à chaque 1er janvier des contrats selon une formule à retrouver dans les annexes de l’arrêté : www.legifrance.gouv.fr

L’arrêté définit donc en principal dans son annexe 1 les conditions technico-économiques et niveaux d’attribution des primes ou compléments de rémunération désormais autorisés par la Commission européenne.