Métha’Normandie, une charte pour veiller à l’acceptabilité sociale de la méthanisation
Avec 150 unités en fonctionnement en début 2022, la filière méthanisation connaît un essor particulièrement soutenu en Normandie. Pour cause, la méthanisation joue un rôle important l’atteinte des objectifs régionaux de développement durable. L’un des objectifs de la Région Normandie, décliné de l’objectif de l’État d’atteindre les 30 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030, prévoit 560 GWh de production d’électricité issue du biogaz et 1 700 GWh de biométhane injecté (soit 10 % de la consommation de gaz, hors branche énergie). La dynamique générée offre donc une nouvelle visibilité aux projets de méthanisation qui devrait se maintenir dans les années à venir. Toutefois, de plus en plus de projets suscitent des craintes, voire font l’objet d’oppositions à l’échelle locale. Il y a plusieurs raisons à cela. Outre les idées reçues, le manque d’information et de concertation des populations sont souvent mis en cause : et c’est là qu’intervient la charte Métha’Normandie qui a pour but de favoriser le dialogue territorial, plus de communication et plus de concertation pour un meilleur ancrage local !
Quelle que soit la typologie ou la taille d’un projet de méthanisation, il est primordial de mettre en place un processus d’information et de concertation des acteurs locaux tout au long de son développement. Mais surtout, il est d’important d’agir le plus en amont possible. En effet, le dialogue doit être utile au projet et aider à sa bonification. Pour cela, il doit intervenir lorsque l’implication des concertés peut encore avoir une influence sur le projet, même s’il ne semble pas nécessaire à l’instant T. Il sera toujours plus facile d’associer les acteurs locaux très en amont, de façon volontaire et préventive, que d’attendre les premiers signaux de contestations pour agir, de façon réactive voire curative. Trop souvent, les porteurs de projets qui rencontrent des contestations regrettent de ne pas avoir adopté une posture de dialogue plus tôt : la charte Métha’Normandie compte bien remédier à cela.
La charte Métha’Normandie est un document d’engagement qui se fixe comme ambition d’encourager et de favoriser le dialogue territorial en amont des projets de méthanisation. Elle est portée par 14 partenaires : la Région Normandie, l’ADEME Normandie, le SDEM50, le SDEC Énergie, le SIÈGE 27, le Te61, le SDE 76, Biomasse Normandie, la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, la DREAL Normandie, la DRAAF Normandie, GRDF, GRTgaz et ENERCOOP Normandie. Elle a vocation à être signée par les porteurs de projets de méthanisation, les élus locaux ainsi que les acteurs régionaux techniques et institutionnels qui accompagnent le développement de la filière en Normandie.
À quoi s’engagent les acteurs en signant la charte Métha’Normandie ?
- Les porteurs de projets signataires s’engagent à initier le dialogue territorial. C’est-à-dire à informer et à concerter les acteurs locaux (riverains, élus locaux, etc…) sur un certain nombre de thématiques considérées comme d’intérêt : les principes et enjeux de la méthanisation et du projet en réflexion, les atouts pour le territoire, l’intégration paysagère, la gestion des odeurs ou du transport engendré, etc…
- Les élus locaux, eux, peuvent co-signer la charte afin de s’engager à faciliter le dialogue territorial autour du projet en réflexion : mettre en relation des interlocuteurs du territoire, mettre à disposition du matériel ou une salle pour accueillir la concertation, etc… Toutefois, cela n’équivaut pas à soutenir le projet.
- Enfin, les acteurs régionaux (14), qui ont co-construits et signés la charte, s’engagent à accompagner, à sensibiliser et à former au dialogue territorial : former les porteurs de projets à la communication, orienter les porteurs vers des professionnels de la concertation, sensibiliser les élus locaux à leur rôle de facilitateur clé…
En plus d’impulser une dynamique de dialogue territorial, qui nous éloigne d’une logique de montage de projets décider-défendre-convaincre pour aller vers une logique informer-consulter-concerter, la charte a un impact sur les aides attribuées aux projets. En effet, la signature et l’application des engagements de la charte pour les porteurs de projets devient un critère d’éligibilité (éco-conditionnalité) aux aides financières de l’ADEME. Du côté de la Région Normandie, la charte Métha’Normandie devient un critère d’écosélectivité aux aides FEDER qui seront préférablement orientées vers les projets signataires.
>> Télécharger le document de présentation de la charte
En savoir plus : www.methanormandie.fr
Contact : Loïc MARIE-JOSEPH – l.marie@biomasse-normandie.org – 02 31 34 17 69
Frédéric Douard
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